Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de l’EARL Renardet, de la SAS Suez eau France et du syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan.

. - Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021 sous le n°2102341, le syndicat local UNSA santé sociaux public et privé du centre hospitalier de la Côte Basque demande au tribunal : 1°) d'annuler

des copropriétaires du 26 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean

Elle précise que cette étude relève de la compétence du syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Rosselle et devrait être lancée courant 2024.

Un test avec un bouchon d'argile a également été effectué, par le Syndicat, sans que ce dernier ne soit concluant.

A n'a répondu, ni à la demande de renseignements ni à la mise en demeure.

fondés et sollicite une substitution de motifs, les décisions des 6 avril, 13 octobre et 9 novembre 2021 pouvant également être fondées sur la circonstance que la société Cilomate Transports avait renseigné

A C employé par la SAS Nett-Services depuis le 12 décembre 2016 en qualité de laveur de vitres, membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique et délégué syndical.

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

C, pris en leurs qualités de syndic de copropriété de la résidence 11 place Chevert et du 8 avenue de Douaumont.

M B, de Mme N I, de la SCI des Soupirs, de Mme O A, du syndicat de copropriété de l'immeuble sis 26 rue Aristide Briand (parcelle cadastrée AB 616), du syndicat de copropriété de l'immeuble sis 18 et 19

Vignon, demandent au tribunal : 1°) d’arrêter les 280 décomptes généraux définitifs relatifs aux travaux des zones arrières de point de mutualisation (ZAPM) du marché n°13-SMOTHD-001 conclu avec le syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025 le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF), le syndicat de la magistrature (ci-après SM) et l'association de défense

U H, à Mme M H, à la Sci du Mai, à la société Rivoli Immobilier en sa qualité de syndicat de copropriété "Le Val d'Argent", à la société Royal Immo en sa qualité de syndicat de copropriété "Les Pignes

Il ressort des pièces du dossier que l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs " est organisé sous la forme d'un syndicat mixte au sens des articles L. 5721-1 et suivants du code

Par lettre du 27 janvier 2012, la présidente du syndicat a refusé de régler cette somme.

des copropriétaires de l'immeuble sis 41 route de la Varizelle à Saint-Chamond (42400), représenté par son syndic, Mme V A (parcelles 111 AN 311 et 111 AN 425), de Mme W AB (parcelle 111 AN 362), de Mme