, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ; /(…)/ ».

de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; () / 7° Les rentes allouées aux victimes d'accidents

consécutive à une maladie ou à un accident reconnu par le médecin du travail [...] ».

/ 1° Après un congé de maternité ; / 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; / 4° Après une absence

A... a exercé, sans le déclarer, une activité professionnelle non-salariée entre le 1er juillet 2014 et le 12 février 2018, et se trouvait en arrêt maladie entre le 13 février 2018 et le 31 juillet 2020

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.

Il soutient que les traitements et demi-traitements versés à ses agents en situation d'arrêt maladie sont exclus de l'assiette de cette taxe. Sur le terrain de la loi fiscale : 2.

Il soutient que les traitements et demi-traitements versés à ses agents en situation d'arrêt maladie sont exclus de l'assiette de cette taxe. Sur le terrain de la loi fiscale : 2.

à l'initiative du salarié.

maladie sont des revenus de remplacement et plus généralement, si l'assiette de la taxe sur les salaires exclut les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement ;

En second lieu, en vertu du code du travail, les salariés protégés bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle.

euros d'indemnités journalières d'arrêt de maladie.

A salarié protégé qui se voit reprocher de graves agissements symptomatiques de harcèlement moral à l'égard de ses collègues de travail doit réintégrer l'entreprise le 1er octobre 2023 à la suite d'un

La caisse d'assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT) à Rouen demande sa mise hors de cause au motif que l'accident dont a été victime le requérant n'a eu aucune incidence sur ses droits

A, agent titulaire, a été victime d'un accident de travail, le 26 septembre 2019. En arrêt de travail jusqu'au 17 mai 2021, il a été reconnu atteint d'une incapacité permanente partielle de 4%.

un arrêt de travail de six mois à compter de cette opération.

A C et la SARL SEPT ayant pour objet de fixer les éventuels débours déclarés par la caisse primaire d'assurance maladie ne peuvent qu'être rejetées. Sur les dépens : 16. M.

A la suite d'une chute, survenue sur son lieu de travail, Mme B a été placée en arrêt de travail à compter du 15 novembre 2021.

F a été placé en arrêt maladie le 7 septembre 2020 pour un syndrome anxiodépressif que le requérant décrit comme résultant de l'attitude de son employeur à son égard et à une ambiance de travail dégradée

d'accidents du travail et maladies professionnelles et d'assurance vieillesse, la demande est adressée au directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.