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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2311855_20240731
31 juillet 2024
d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 13 avril 2023, contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520764_20260330
30 mars 2026
Par un courrier du 16 septembre 2024, il a sollicité un changement de statut par la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ».
4ème chambre
DTA_2102241_20240208
8 février 2024
Elle employait environ deux-cent-vingts salariés dont M. A B en qualité de chef de projet développement informatique et ERP depuis 2018. M.
DTA_2102242_20240208
Elle employait environ deux-cent-vingts salariés dont M. A B en qualité de responsable logistique depuis 1999. M. B était membre titulaire du comité social et économique (CSE).
DTA_2102243_20240208
Elle employait environ deux-cent-vingts salariés dont M. B A en qualité d'agent d'ordonnancement lancement depuis 1997. M. A était membre titulaire du comité social et économique (CSE).
DTA_2102244_20240208
Elle employait environ deux-cent-vingts salariés dont Mme B A en qualité de coordinatrice magasin électricité. Mme A était membre titulaire du comité social et économique (CSE).
1re Section - 2e Chambre
DTA_2515523_20250930
30 septembre 2025
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2316795_20231124
24 novembre 2023
Il fixe ainsi notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
DTA_2205270_20240312
12 mars 2024
dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en tant qu'elles portent sur la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
11ème chambre
DTA_2307334_20240416
16 avril 2024
Par suite, la décision implicite née le 30 mars 2023 de cette commission s'est substituée à la décision de l'autorité consulaire française à New Delhi du 17 janvier 2023.
DTA_2407377_20251230
30 décembre 2025
Par suite, la décision implicite née le 15 juillet 2024 de cette commission s’est substituée à la décision du 11 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Moroni.
10ème chambre
DTA_2409933_20260310
10 mars 2026
entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) du 18 mars 2024 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié
7ème chambre
DTA_2305865_20231215
15 décembre 2023
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
5ème chambre
DTA_2302276_20250416
16 avril 2025
Elle soutient que : - ses précédentes écritures doivent être regardées comme dirigées contre la décision expresse du ministre qui s'est substituée à sa précédente décision implicite ; - la décision
DTA_2504694_20251009
9 octobre 2025
.., représenté par Me Nataf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention « salarié
2e Section - 3e Chambre
DTA_2423122_20250220
20 février 2025
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
6ème Chambre
DTA_2300359_20230321
21 mars 2023
fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas Rhin, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
DTA_2511090_20260203
3 février 2026
DTA_2512231_20260203
DTA_2507569_20260106
6 janvier 2026
B... a alors sollicité la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ».
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