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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'avis du 4 février 2022 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et du bordereau de transmission de l'avis
Source officielleJuge Unique
DTA_2500419_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir été destinataire, le 15 décembre 2022, d’une information préoccupante, relative à la situation des jeunes A... B... et D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301531_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
se borne à exposer son incompréhension du fait que l'appréciation du collège des médecins de l'OFII sur l'accessibilité en Géorgie des soins dont elle a besoin ait pu changer entre le premier et le second
Source officielle2ème chambre
DTA_2005292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - la décision litigieuse implicite, datée du 17 février 2020, est entachée d'un vice de procédure à défaut d'avoir été précédée d'un avis de la commission de réforme, lequel n'a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305592_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la question de savoir si les caractéristiques de l'accès au terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte étaient satisfaisantes, il est constant que dans son second avis du 6 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531095_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Pompidou pour un second avis, des médecins spécialisés ont confirmé la position de l’équipe de l’hôpital Necker.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202780_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Après avis du 4 avril 2022 du conseil médical départemental (CMD) réuni en formation plénière ayant considéré cette nouvelle demande irrecevable, le maire a rejeté la demande de Mme D par une seconde décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2002904_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Un avis des sommes à payer correspondant à cette créance a été envoyé à Mme A, sur le fondement d'un titre de recette émis le 10 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100646_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de la communauté de communes a commis une erreur de droit en se croyant liée par l'avis du comité médical et en écartant l'avis émis par le médecin du service de prévention qui conclut à son aptitude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100177_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commission de réforme a émis, le 16 novembre 2010, un second avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité de l'accident du 10 décembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commission de réforme a émis, le 16 novembre 2010, un second avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité de l'accident du 10 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201689_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'ISSA ayant finalement constaté par un second avis du 5 mai 2021 que l'affection ayant justifié le placement de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100945_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En outre, rien ne faisait obstacle à ce qu'un second avis du service des eaux soit joint au PCM 02 lequel est favorable et cohérent avec le précédent avis quant aux prescriptions sur la nécessité de prévoir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301407_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Puis, par un second avis rendu le 18 février 2021, à la suite du dépôt d'un nouveau rapport d'expertise procédant à l'évaluation définitive des préjudices de Mme A, la CCI a considéré que son état de santé
Source officielle3ème chambre
DTA_2303613_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Un second rapport d'expertise remis le 1er octobre 2021 a permis de fixer les préjudices subis par Mme B après la consolidation de son état de santé et par un second avis du 10 mai 2022, la CCI de Bourgogne
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901758_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
à ses effets sur l'environnement ; - le dossier soumis à l'enquête publique est incomplet en l'absence de justifications du dépôt en ligne des données brutes de biodiversité et en l'absence d'un second
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906936_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; o à titre subsidiaire, cette question posant une difficulté sérieuse, le tribunal peut saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300100_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'avis de vérification est ainsi réputé avoir été notifié le 11 décembre 2020. Par suite, le délai de 15 jours entre l'envoi de l'avis de vérification et le début de celle-ci a bien été respecté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En particulier, au terme de son second avis du 26 avril 2018, le directeur de l'ARS conclut, au vu des compléments qui lui ont été transmis, au caractère satisfaisant de l'évaluation de l'état des milieux
Source officielle3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un second avis en date du 29 novembre 2019, cette même autorité s'est prononcée favorablement, sous deux réserves, sur le projet modifié.
Source officiellePage 12 sur 1946