Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture, nommé conseiller des libertés publiques et administration territoriale au cabinet du ministre de l'intérieur par arrêté du 23 octobre 2024 à compter

Cependant, toute situation générale de violence n’engendre pas un risque réel de traitement contraire à l’article 3, la Cour européenne des droits de l’homme ayant précisé qu’une situation générale de

Cependant, toute situation générale de violence n’engendre pas un risque réel de traitement contraire à l’article 3, la Cour européenne des droits de l’homme ayant précisé qu’une situation générale de

au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2025 par laquelle le secrétaire

En l’espèce la clôture entourant le site d’enrichissement géré par la société requérante est imposée eu égard aux impératifs sécuritaires qui s’attachent à la protection de tels sites.

du département du Var en la personne de son secrétaire départemental M.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° DEC222620ERH du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur général

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas d'absence ou empêchement, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer les décisions contestées.

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.

A C, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture,

En premier lieu, l'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Accettone, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, en vertu d’une délégation de signature de la préfète du 31 juillet 2025 régulièrement publiée.

E A, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte.

Il ressort des pièces du dossier que les décisions en litige sont signées par Mme B Bonjean, chargée de mission auprès du préfet du Var, et la secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var.

2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs le même jour, en cas d’absence ou d’empêchement de la secrétaire générale.

Jean-Baptiste Morinaud, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var.

Les compétences ainsi déléguées sont définies avec une précision suffisante s'agissant du secrétaire général, sans qu'il soit besoin que la délégation mentionne explicitement les décisions portant refus

Elle soutient que : - le secrétaire général de la préfecture ne justifie pas être titulaire d'une délégation de signature régulière et publiée ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas de son absence ou empêchement, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer les décisions contestées.