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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506232_20250908
8 septembre 2025
enseignement à son handicap chronique ; son état de santé nécessite des soins à domicile quotidiens justifiant un aménagement de ses horaires et examens ou, à défaut, un accès à distance, ainsi qu'un
2ème chambre
DTA_2301983_20241114
14 novembre 2024
Toutefois, cette dernière ne peut utilement soutenir que la décision rejetant son recours gracieux est entachée de vices propres.
4ème Chambre
DTA_2004365_20221202
2 décembre 2022
et des assistantes sociales et d'autre part des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d'intervention à domicile doivent être regardés comme des services de consultation externe
2ème Chambre
DTA_2203815_20240606
6 juin 2024
Il a démissionné de son emploi le 25 octobre 2021, avec effet au 25 décembre 2021.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501970_20260121
21 janvier 2026
H... a été autorisé à regagner son domicile ; - conformément à la prescription médicale, Mme C..., infirmière libérale, s’est rendue au domicile de M.
7ème Chambre
DTA_2404333_20250128
28 janvier 2025
infirmiers à l'Université Paris Est Créteil de 2019 à 2023, puis une dernière année au sein de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne au cours de l'année
8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
Le requérant est informé de ce changement avant l'intervention en présence d'une infirmière.
6ème chambre
DTA_2300459_20230516
16 mai 2023
elle aura des difficultés pour se faire soigner dans son pays d'origine.
DTA_2207434_20231130
30 novembre 2023
A soutient que son état de santé nécessite des soins réguliers, que le coût du suivi médical empêche les patients de se soigner en Côte d'Ivoire et qu'il ne dispose d'aucune ressource financière dans son
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206789_20220810
10 août 2022
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors qu'elle est la seule personne susceptible de prendre en charge son fils, qu'elle est inscrite dans une école d'infirmière, qu'elle n'a que de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508023_20250805
5 août 2025
impose des frais d'adaptation du logement et de soins infirmiers. 6.
1ère chambre
DTA_2206728_20230112
12 janvier 2023
En l'espèce, pour refuser de renouveler au requérant son titre de séjour pour soins, le préfet des Yvelines s'est notamment fondé sur l'avis du collège de médecins de l'OFII du 24 juin 2022 qui indique
DTA_2201448_20230116
16 janvier 2023
à domicile le 25 février 2021, celle-ci a constaté que sa main était gonflée et que la présence de points de suture quatorze jours après l'opération n'était pas normale ; en retirant lesdits fils, l'infirmière
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
Or, il résulte de l'instruction que la péritonite contractée par Mme B au cours de son hospitalisation du 5 décembre 2018 a été soignée lors de l'hospitalisation du 7 au 24 décembre 2018, laquelle a été
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502359_20250723
23 juillet 2025
encontre et témoignant de son comportement irréprochable et de la constante qualité de son engagement envers les personnes âgées, de même que de son sérieux et de son professionnalisme.
DTA_2302410_20251217
17 décembre 2025
C... soutient que le chirurgien avait donné son accord à son départ et qu’il avait informé son collègue anesthésiste réanimateur pour que ce dernier prenne son relais, il ne justifie aucunement du bien-fondé
7ème chambre
DTA_2104464_20231222
22 décembre 2023
A a été identifié dès son admission eu égard à son âge et que celui-ci a été contenu, le 14 juin 2018 aux alentours de 22 heures 30, par une sangle abdominale avec boucle de fermeture sous le lit et des
Reconduite à la frontière
DTA_2300625_20230413
13 avril 2023
A cet égard, les relevés de la caisse primaire d'assurance maladie et les ordonnances produits à l'instance indiquent que l'intéressé bénéficie de soins infirmiers quotidiens, et en particulier du passage
5ème Chambre
DTA_2200319_20240924
24 septembre 2024
Cette annexe mentionne en son IV pour les " Fonctions exercées dans les établissements publics locaux d'enseignement : () - fonctions exercées par certains personnels infirmiers. ()".
DTA_2402671_20260414
14 avril 2026
Aux termes de l’article R. 441-1 du même code : « Pour obtenir l'agrément mentionné à l'article L. 441-1 du présent code, la personne ou le couple proposant un accueil à son domicile, à titre habituel
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