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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506232_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

enseignement à son handicap chronique ; son état de santé nécessite des soins à domicile quotidiens justifiant un aménagement de ses horaires et examens ou, à défaut, un accès à distance, ainsi qu'un

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TA

2ème chambre

DTA_2301983_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Toutefois, cette dernière ne peut utilement soutenir que la décision rejetant son recours gracieux est entachée de vices propres.

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TA

4ème Chambre

DTA_2004365_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

et des assistantes sociales et d'autre part des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d'intervention à domicile doivent être regardés comme des services de consultation externe

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TA

2ème Chambre

DTA_2203815_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Il a démissionné de son emploi le 25 octobre 2021, avec effet au 25 décembre 2021.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501970_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

H... a été autorisé à regagner son domicile ; - conformément à la prescription médicale, Mme C..., infirmière libérale, s’est rendue au domicile de M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2404333_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

infirmiers à l'Université Paris Est Créteil de 2019 à 2023, puis une dernière année au sein de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne au cours de l'année

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TA

8ème chambre

DTA_2105995_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le requérant est informé de ce changement avant l'intervention en présence d'une infirmière.

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TA

6ème chambre

DTA_2300459_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

elle aura des difficultés pour se faire soigner dans son pays d'origine.

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TA

2ème chambre

DTA_2207434_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A soutient que son état de santé nécessite des soins réguliers, que le coût du suivi médical empêche les patients de se soigner en Côte d'Ivoire et qu'il ne dispose d'aucune ressource financière dans son

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206789_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors qu'elle est la seule personne susceptible de prendre en charge son fils, qu'elle est inscrite dans une école d'infirmière, qu'elle n'a que de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508023_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

impose des frais d'adaptation du logement et de soins infirmiers. 6.

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TA

1ère chambre

DTA_2206728_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, pour refuser de renouveler au requérant son titre de séjour pour soins, le préfet des Yvelines s'est notamment fondé sur l'avis du collège de médecins de l'OFII du 24 juin 2022 qui indique

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201448_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

à domicile le 25 février 2021, celle-ci a constaté que sa main était gonflée et que la présence de points de suture quatorze jours après l'opération n'était pas normale ; en retirant lesdits fils, l'infirmière

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TA

6ème chambre

DTA_2107293_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Or, il résulte de l'instruction que la péritonite contractée par Mme B au cours de son hospitalisation du 5 décembre 2018 a été soignée lors de l'hospitalisation du 7 au 24 décembre 2018, laquelle a été

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502359_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

encontre et témoignant de son comportement irréprochable et de la constante qualité de son engagement envers les personnes âgées, de même que de son sérieux et de son professionnalisme.

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TA

2ème chambre

DTA_2302410_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C... soutient que le chirurgien avait donné son accord à son départ et qu’il avait informé son collègue anesthésiste réanimateur pour que ce dernier prenne son relais, il ne justifie aucunement du bien-fondé

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TA

7ème chambre

DTA_2104464_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a été identifié dès son admission eu égard à son âge et que celui-ci a été contenu, le 14 juin 2018 aux alentours de 22 heures 30, par une sangle abdominale avec boucle de fermeture sous le lit et des

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300625_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A cet égard, les relevés de la caisse primaire d'assurance maladie et les ordonnances produits à l'instance indiquent que l'intéressé bénéficie de soins infirmiers quotidiens, et en particulier du passage

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TA

5ème Chambre

DTA_2200319_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Cette annexe mentionne en son IV pour les " Fonctions exercées dans les établissements publics locaux d'enseignement : () - fonctions exercées par certains personnels infirmiers. ()".

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TA

5ème Chambre

DTA_2402671_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l’article R. 441-1 du même code : « Pour obtenir l'agrément mentionné à l'article L. 441-1 du présent code, la personne ou le couple proposant un accueil à son domicile, à titre habituel

Source officielle

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