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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1904355_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue de l'intervention qu'il a subie au centre hospitalier universitaire de Toulouse, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303259_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ces conditions, la perte de valeur vénale subie par ces derniers doit être évaluée à 6% de 900 000 euros, soit 55 000 euros. 16.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100612_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ses écritures, la somme de 60 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'administration de sa demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500943_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser la somme totale de 53 000 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en réparation du préjudice résultant de l'intervention chirurgicale subie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401460_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... n’établit pas avoir subi un préjudice grave et spécial et que, d’autre part, en tout état de cause, l’intéressé a commis une faute qui exonère en l’espèce la commune de toute responsabilité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001827_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ainsi qu'il a été dit, Mme A demande à être indemnisée de préjudices subis du fait de l'illégalité de son licenciement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203459_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

soutient que : - les sommes réclamées ne sont pas fondées dès lors que le chiffre d'affaires relatif aux activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison pour les entreprises ayant subi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301560_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par courrier du 19 juillet 2022, il a demandé au directeur du centre hospitalier Jura sud l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005989_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle a alors demandé à être transférée à l'hôpital Saint-Antoine à Paris où un nouveau scanner confirmait 1'existence d'un syndrome sub-occlusif.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000356_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il résulte de l'instruction, notamment des conclusions de l'expertise que la perte de gain subie par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201094_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la perte indemnitaire subie pendant la période d'intérim : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204188_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ayant de nouveau subi des douleurs au niveau du coude gauche à la fin de l'année 2012, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902215_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme A demande la réparation de préjudices subis à la suite de sa prise en charge au GHPSO le 20 mars 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100865_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

propriété, qu'ils imputent aux ouvrages de collecte des eaux pluviales de cette commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder ou faire procéder aux travaux nécessaires pour remédier aux désordres subis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101642_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A a subi un traumatisme à l'œil droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312104_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A, représentés par Me Paulin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Autoroutes du sud de la France (ASF) à verser les sommes de 2 000 euros en réparation des lésions subies par Mme C, 5

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400030_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Mme B C, née le 22 juin 1989 et affectée d'une endométriose, a subi le 4 janvier 2021, au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion - site sud, une adénomyomectomie par laparotomie ayant entraîné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302852_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

2°) de condamner l'examinatrice à verser à leur fils un euro symbolique en réparation du préjudice subi.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903420_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme B E, gardien de la paix, a subi une agression dans l'exercice de ses fonctions le 27 décembre 2009 alors qu'elle était en poste au Commissariat de Chessy.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301499_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle a alors subi deux interventions de reprise chirurgicale les 18 et 19 octobre 2015.

Source officielle

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