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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2103973_20231020
20 octobre 2023
G, due à une perforation intestinale consécutive à la chute dont il avait été victime le 14 avril 2019, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en urgence décidée à 7 heures le 15 avril suivant.
7éme chambre
DTA_2307223_20251204
4 décembre 2025
A... soutient avoir été victime d’une infection au pied, qui se serait déclenchée en mai 2022, mais n’avoir été pris en charge que tardivement en août 2022 avant de devoir subir une intervention chirurgicale
2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
de l'acte chirurgical à venir.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510515_20260216
16 février 2026
Le 30 mai 2024, Mme D... subit une intervention chirurgicale pour une appendicite. La reconstruction se déroulera à l’hôpital Édouard Herriot de Lyon.
4ème Chambre
DTA_2000021_20230526
26 mai 2023
Il a alors été décidé de pratiquer une nouvelle intervention chirurgicale dans la nuit du 9 au 10 février, qui a permis de constater une nécrose de l'ensemble de l'intestin grêle et du bas-fond du caecum
DTA_2003064_20230413
13 avril 2023
En adressant au tribunal, après rejet de celle-ci, la copie de sa demande préalable adressée au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, qui exposait sa situation, invoquait la responsabilité
3 ème Chambre
DTA_2001520_20230615
15 juin 2023
I était atteint d'un cancer qui aurait causé sa mort de façon certaine s'il ne s'était pas soumis à l'intervention chirurgicale visant à procéder à l'ablation de la tumeur maligne localisée sur la tête
8ème chambre
DTA_2312635_20250514
14 mai 2025
En raison de saignements importants en début d'intervention, une conversion en laparotomie a été pratiquée avec hémostase chirurgicale et lavage. En salle de réveil, M.
1ère chambre
DTA_2201534_20250610
10 juin 2025
G est la conséquence de la première intervention chirurgicale pratiquée le 23 juin 2017 au CHU de Limoges.
Chambre 2
DTA_1903403_20221110
10 novembre 2022
Le 16 janvier 2013, Mme D subit une intervention chirurgicale avec hystérectomie par voie haute avec les deux annexes pour gros fibrome utérin en nécrobiose.
2ème chambre
DTA_2122769_20230522
22 mai 2023
Souffrant de douleurs importantes à la suite de cette deuxième intervention, notamment au niveau du psoas, il a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 26 juin 2017 à l'hôpital Pierre-Paul Riquet
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
D a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone dépendant de l'AP-HM.
1ère Chambre
DTA_1800146_20221006
6 octobre 2022
Malgré cette intervention, Mme B a continué à éprouver des douleurs et des difficultés pour se déplacer, ce qui l'a amenée à subir, le 3 mai 2016, une troisième intervention chirurgicale consistant en
JU 2ème chambre
DTA_2306647_20241119
19 novembre 2024
Il soutient qu'il a subi une transplantation rénale le 15 mai 2021 et de nombreuses interventions chirurgicales au niveau de l'abdomen, la dernière étant intervenue en juillet 2022 ; il ne peut porter
6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20250801
1 août 2025
Mme G, ressortissante suisse née le 22 août 1998, a consulté le 2 novembre 2018 un chirurgien pour une plastie de prothèses mammaires, après une première intervention d'augmentation mammaire réalisée en
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531095_20251030
30 octobre 2025
Selon les médecins urologues, consultés les 30 septembre et 2 octobre 2025, une intervention chirurgicale est contre-indiquée.
5ème Chambre
DTA_2205709_20241126
26 novembre 2024
Le rapport d'expertise indique que cet AVC a pour origine l'intervention chirurgicale pratiquée le 7 août 2019. 5.
2 ème Chambre
DTA_2201317_20240321
21 mars 2024
C soutient que : - le centre hospitalier de l'agglomération de Nevers a commis des fautes dans la réalisation de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 22 avril 2015 puis dans les soins post-opératoires
5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
chirurgicale, réalisée le même mois, pour un montant de 12 019,20 euros.
DTA_2101957_20221026
26 octobre 2022
C a fait l'objet de trois mesures individuelles de surveillance de la contamination externe du 7 juin au 3 octobre 1968.
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