publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public ; - ils méconnaissent les dispositions communes aux zones urbaines du plan local d'urbanisme relatives aux équipements et réseaux ; - ils

Par ailleurs, ce SIP ne représentait que 1,3% de la surface du territoire de la commune et a fait l'objet de très nombreux avis négatifs du public et des personnes publiques associés telles que la commune

dans les autres cas. () ". 6.

de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation

Toutefois, il résulte de l'instruction que la nuisance visuelle est limitée puisque l'ouvrage public se situe en bas des fondations de la maison de Mme A.

, d'autre part, devant la commission de recours amiable, l'indu de prime d'activité.

, d'autre part, devant la commission de recours amiable, l'indu de prime d'activité.

Par deux mémoires enregistrés les 26 et 27 avril 2023, Mme B a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que le terrain d'assiette du projet se situe en zone Ux du plan local d'urbanisme communal.

, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain

D'autre part, un zonage UYz a été créé postérieurement à l'enquête publique, correspondant à la zone d'activités commerciales (ZACOM) de Serres-Castet, le règlement de la zone UY précisant désormais que

En ce qui concerne les autres moyens soulevés : 9.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés : 9.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés : 9.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Carnel, conseiller ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public.

relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction de la propriété à la date de référence.

relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction de la propriété à la date de référence.

situées hors de la zone humide procède, à tout le moins, d'une erreur manifeste d'appréciation.

Par ailleurs, si la stabilité des talus situés au nord des terrains de ce secteur a été évoquée au cours de l'enquête publique, aucun risque précis n'a été décrit ou démontré sur ce point au cours de l'enquête

par lequel le préfet de la Haute-Loire a délivré l'autorisation de réaliser une zone d'activité sur le site du bois de Bramard sur la commune de Saint-Didier-en-Velay.