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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107637_20220920
20 septembre 2022
Des observations ont été produites le 5 septembre 2022 par la SARL ADP. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2100337_20230210
10 février 2023
la SARL Pyrrhus conceptions sont seules responsables des fautes à l'origine des dommages subis par la SARL Jouard ; - les préjudices de la SARL Jouard ont pu être indemnisés par son assureur ou dans
3ème chambre
DTA_2201545_20240419
19 avril 2024
A et la SARL la Bastide d'une part, et entre M.
8ème Chambre
DTA_2103980_20250211
11 février 2025
Ils soutiennent que : - la méthode de reconstitution extracomptable de la SARL Quick transfert ne peut concerner que les ventes de cartes téléphoniques dès lors que les pièces justificatives relatives
DTA_2008221_20231207
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée (SARL) KR Transports, qui exerce une activité de transport de fret, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
DTA_2209420_20241126
26 novembre 2024
La SARL HM Transports Express, qui exerce une activité de transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour transport de marchandises avec conducteurs, déménagements, courses
5e chambre
DTA_2205534_20250128
28 janvier 2025
La SARL Transports Rémy Bentz qui exerce une activité de " transports routiers réguliers de voyageurs " a sollicité le bénéfice de l'aide issue du fonds de solidarité covid-19 au motif qu'elle avait subi
7ème Chambre
DTA_1904477_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - elle exerce une activité de transport public de voyageur ; - sa flotte de véhicules est affectée exclusivement au transport public de personnes ; - l'activité de transport
1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
Article 2 : Il est mis à la charge de la SARL Autocars Pascal la somme de 1 000 euros à verser respectivement à la Région Nouvelle-Aquitaine et à la Régie régionale du transport des Landes sur le fondement
4e Section - 3e Chambre
DTA_2022420_20230616
16 juin 2023
B A et de Me Gardères, représentant la société RTE - Réseau de transport d'électricité (RTE). Considérant ce qui suit : 1.
2 ème Chambre
DTA_2201679_20221020
20 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la SARL IDEAME qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2101066_20230413
13 avril 2023
La SARL Beaufort Transports (société à associé unique), créée le 15 avril 2014, qui exerce une activité de transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur
DTA_2203621_20250211
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ruaud-Briffault-Ballereau, représentée par la SARL
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418130_20250120
20 janvier 2025
La SARL 2 BY TRANSPORTS, société de transport de marchandises et de colis dont le siège est à Reichstett (Bas-Rhin), a obtenu le 31 octobre 2023 du ministre de l'intérieur l'autorisation de recruter M.
DTA_2200367_20230314
14 mars 2023
S J, Mme T J, et Mme D R J épouse M, représentés par Me Millet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 8986 MGT du 19 août 2022 portant autorisation d'extraction de 513 m3 de sable, sur le
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
A, lequel ne dispose que de deux sièges à l'avant et est utilisé pour le transport de matériaux afin d'éviter les délais et aléas de livraison, a été utilisé par la société Friends pour le transport de
DTA_1910612_20240517
17 mai 2024
Contrairement à ce que soutiennent la SARL Berlio et M.
DTA_2203963_20250919
19 septembre 2025
Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Heguin de Guerle, représentant de la SARL Pinson Automobiles. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000283_20240301
1 mars 2024
à la SARL par un arrêté de cette même autorité du 1er juin 2016.
6ème Chambre
DTA_2206056_20250515
15 mai 2025
B International et la SARL Lamana international. 9.
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