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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412713_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stefanczyk, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 2 janvier 2024 à 9h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516824_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avant-dire-droit une mesure de médiation ; 2°) d'annuler la procédure de mise en concurrence du marché public engagée par le Ministère chargé de l'économie ayant pour objet " la composition, la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512523_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509743_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523937_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il soutient qu’il a procédé à la rectification des mentions figurant sur la carte de séjour pluriannuelle de Mme C... et que son titre est en cours de fabrication.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504449_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306833_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il fait valoir que le dossier du requérant a fait l'objet d'une décision favorable le 1er août 2023 et qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 1er août 2023 au 31 août 2027 a été mise en fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306088_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C, premier vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507240_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203065_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence: a) s'ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le même
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311466_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207723_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce l'activité de responsable commercial au sein d'une société spécialisée dans les activités de fabrication et commercialisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513107_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304289_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200156_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils soutiennent que les vices de procédure qui entachaient l’autorisation environnementale du 21 juin 2021 ont été purgés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305523_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer sa demande de titre de séjour et lui délivrer un récépissé le temps de la fabrication
Source officielle2ème chambre
DTA_2100760_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la reprise des relations contractuelles avec le département du Jura, suite à la résiliation du contrat relatif à la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'une centrale de fabrication
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303155_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine nationale (SHOM) l'a classé au onzième échelon de la deuxième classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102798_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'éléments parfaitement définis, fiables et vérifiables découlant des conditions réelles d'exploitation ; - cette méthode révèle des écarts importants entre les produits revendables achetés ou fabriqués
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502689_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
privée et familiale " était en cours de fabrication, et allait lui être remise.
Source officiellePage 12 sur 173