Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par Ernst et Young Avocats agissant par Me Briec, demande au juge des

B... a été interpellé par les services de police le 26 octobre 2024 après qu’il a brisé la vitre d’une voiture, dérobé une trottinette qui se trouvait à l’intérieur et blessé une personne qui tentait de

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2023 et le 19 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par Me Briec, conclut, dans le dernier

A contribue à l'entretien et à l'éducation de cet enfant, qui était inscrit pour l'année scolaire 2019/2020 dans une école située à Brive-la-Gaillarde.

mètres des constructions existantes, à usage d'habitation et de stockage de matériaux agricoles, desquelles il est d'ailleurs prévu qu'il soit mis visuellement à distance par la plantation d'une " haie brise

l'audience publique du 15 janvier 2024 : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Touchard, représentant Mme F et autres, en présence des intéressés, Mme F ayant brièvement

Mme B, née le 9 mars 1962, expose avoir chuté le 26 mars 2017, alors qu'elle circulait sur un trottoir de la place Verte à Valenciennes, en raison d'une plaque qui s'est brisée sous son passage.

La société par actions simplifiée (SAS) Zoé est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AL 897 d'une superficie de 1437 mètres carrés, desservie par les rues des Dinzey, Lubin Brin et de l'Eglise

infantiles jusqu’à la notification officielle de la levée de la suspension par un arrêté ministériel motivé : - Lactalis S.A, usine de Craon ; - Nestlé S.A, usine de Broué ; - Danone/ Blédina, usine de Brive-la-Gaillarde

directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle destinée à permettre aux autorités organisatrices de la mobilité de faire face à la hausse

A B, à l'Earl Louzaouenn-An-Hany et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Copie sera transmise pour information au préfet de la région Bretagne.

décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse

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directeur général des finances publiques a refusé de lui attribuer, pour la période de janvier et février 2023, l'aide mise en place par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 visant à compenser la hausse

décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse

B A, représenté par Me Hanus, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le sous-préfet de Bayonne a décidé de sursoir à l'exécution du concours de la force publique, dans le

C..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre

une requête et des pièces, enregistrés le 25 mai 2023 et le 7 novembre 2023 après clôture, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme C A, représentée par Me Wak-Hanna

A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours