A, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, pour la Métropole du Grand Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, pour la Métropole du Grand Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges a autorisé l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de Grand

C et de Me Batôt, pour la communauté de communes du Grand Pontarlier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 17 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Grand Jardin, représentée

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par la communauté urbaine de Grand Poitiers au même titre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, l’agence régionale de santé Grand Est, représentée par sa directrice générale, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, l’agence régionale de santé Grand Est, représentée par sa directrice générale, conclut au rejet de la requête.

agglomération Bar-le-Duc D... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion des occupants de l’aire de grand

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, l'association Action grand passage et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, l’établissement public Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par son directeur général adjoint M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 31 mars 2026, l’établissement public Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par son directeur général

Le préfet du Morbihan défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

bâtiment qui abrite une société de palettes de bois, situés cours Dupré de Saint-Maur, sur le domaine public du Grand Port Maritime de Bordeaux.

Le préfet du Morbihan défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 2 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par son directeur général

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la communauté de communes de Grand lieu " Grand Lieu communauté ", représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2026, la Société des grands projets déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Grand-Lieu communauté, représenté par Me Plateaux, demande au juge