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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2022523_20230109
9 janvier 2023
à la valeur locative du local-type n° 301 du procès-verbal des locaux commerciaux du 8ème arrondissement de Paris-quartier Europe, d'un montant de 68,14 euros/m² pondéré, un ajustement global à la hausse
1ère chambre
DTA_2201534_20250610
10 juin 2025
Il a séjourné au service neurologie du centre hospitalier de Brive du 23 avril 2017 au 2 mai 2017, puis a été autorisé à regagner son domicile malgré la persistance de certains symptômes tels que fatigue
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204325_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme C A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet
3ème Chambre
DTA_2301200_20260423
23 avril 2026
routière, dès lors que : - l’utilité publique du projet n’est pas démontrée ; - le projet ne présente pas de gains pour les requérantes, mais entraîne, en revanche, des dégradations foncières et une hausse
CHAMBRE 2
DTA_2301986_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de Macaye a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la transformation d’
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2302104_20230628
28 juin 2023
Il fait valoir que malgré leurs recherches actives et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu encore trouver un logement du fait d'une hausse notable du nombre de
DTA_2306803_20240207
7 février 2024
11ème Chambre
DTA_2307515_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du
9ème chambre
DTA_2307912_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307914_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404094_20240522
22 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement
DTA_2112786_20221129
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au séjour, lui a fait
4ème chambre
DTA_2200122_20231010
10 octobre 2023
Saint-Etienne soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée du fait de l'édiction de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; - cette loi a engendré une hausse
DTA_2400441_20240306
6 mars 2024
Il fait valoir que malgré leurs recherches actives et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes
2ème chambre
DTA_2400960_20250116
16 janvier 2025
Aux termes du I de l'article premier du décret du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement
2ème Chambre
DTA_2400981_20260219
19 février 2026
B..., la société requérante s’est fondée sur le fait que ce salarié avait fait preuve d’un comportement violent et irrespectueux à l’égard de sa hiérarchie dès lors qu’il avait « haussé le ton puis avancé
DTA_2400016_20240207
Il fait valoir que malgré leurs recherches actives et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu encore trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre
DTA_2400031_20240207
DTA_2400276_20240306
DTA_2401021_20250116
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