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4 937 résultats pour « Brie-Hanse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2022523_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

à la valeur locative du local-type n° 301 du procès-verbal des locaux commerciaux du 8ème arrondissement de Paris-quartier Europe, d'un montant de 68,14 euros/m² pondéré, un ajustement global à la hausse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201534_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il a séjourné au service neurologie du centre hospitalier de Brive du 23 avril 2017 au 2 mai 2017, puis a été autorisé à regagner son domicile malgré la persistance de certains symptômes tels que fatigue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204325_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme C A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301200_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

routière, dès lors que : - l’utilité publique du projet n’est pas démontrée ; - le projet ne présente pas de gains pour les requérantes, mais entraîne, en revanche, des dégradations foncières et une hausse

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301986_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de Macaye a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la transformation d’

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302104_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il fait valoir que malgré leurs recherches actives et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu encore trouver un logement du fait d'une hausse notable du nombre de

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306803_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il fait valoir que malgré leurs recherches actives et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu encore trouver un logement du fait d'une hausse notable du nombre de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2307515_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307912_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307914_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404094_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112786_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au séjour, lui a fait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200122_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Saint-Etienne soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée du fait de l'édiction de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; - cette loi a engendré une hausse

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400441_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Il fait valoir que malgré leurs recherches actives et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400960_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes du I de l'article premier du décret du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement

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TA

2ème Chambre

DTA_2400981_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., la société requérante s’est fondée sur le fait que ce salarié avait fait preuve d’un comportement violent et irrespectueux à l’égard de sa hiérarchie dès lors qu’il avait « haussé le ton puis avancé

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400016_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il fait valoir que malgré leurs recherches actives et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu encore trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400031_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il fait valoir que malgré leurs recherches actives et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400276_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Il fait valoir que malgré leurs recherches actives et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401021_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes du I de l'article premier du décret du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement

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