gracieuse d’un indu de revenu de solidarité active (RSA) de 207,54 euros ; de lui accorder la remise gracieuse totale de ses dettes.

gracieuse partielle de l'indu IN4 008 de 266 euros d'allocation de logement sociale (ALS), en tant qu'elle ne lui accorde qu'une remise de 133 euros et de lui accorder la remise totale de sa dette ;

remise accordée et des retenues effectuées, la dette de Mme B est soldée.

Aux termes de l'article 2 de la délibération du 14 novembre 2005 fixant les modalités de remise gracieuse des dettes des usagers du port autonome de Papeete : " La remise gracieuse peut être totale ou

revenu de solidarité active (RSA) et ne lui a accordé qu’une remise partielle de celle-ci ; 2°) de prononcer la remise gracieuse totale de sa dette de RSA.

B... soumet au tribunal un litige ayant pour objet une « demande de remise de dette ». Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a sollicité de la CAF une remise de sa dette.

leur a été accordée, à hauteur de la seule somme de 1 252,23 euros, et de leur accorder la remise gracieuse totale de leur dette. 2.

Mme A a sollicité une remise gracieuse de cette dette et, par une décision du 18 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Oise lui a accordé une remise partielle de dette, d'un montant de

Mme A a sollicité une remise gracieuse de cette dette et, par une décision du 2 février 2023, la caisse d'allocations familiales de la Somme a prononcé une remise partielle de dette, d'un montant de 1

B a sollicité une remise de cette dette.

Par une décision du 5 octobre 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a accordé à Mme A, à la suite de sa demande de remise gracieuse, une remise partielle à hauteur de 176,99

Mme B demande l'annulation de cette décision et de lui accorder une remise totale de sa dette. Sur la demande de remise gracieuse : 2.

B a sollicité la remise de cette dette le 3 mars 2022. Le 8 juillet 2022, le directeur de la CAF de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de remise gracieuse. Par la présente requête, M.

B la remise totale de cette dette, d'un montant de 2 166,91 euros.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise

B a sollicité la remise gracieuse de sa dette.

Pour solliciter la remise gracieuse de ses dettes, M. A... invoque ses difficultés financières et établit des charges mensuelles d’environ 700 euros.

Mme A... en a demandé la remise qui lui a été refusée par des décisions du 23 avril 2024.

de solidarité active ; 2°) de lui accorder la remise totale de cette dette.