Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Si l'intéressé expose clairement son engagement politique au Cameroun et le contenu de celui-ci, les menaces dont il ferait l'objet sont en revanche peu étayées et circonstanciées.

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

exécution de l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé, pour une durée de trois mois, la fermeture administrative de l’établissement qu’il exploite au 8 rue Sainte Claire

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023 à 12 h 52, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

sous réserve que Me Bruggiamosca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Claire

apte à la reprise du travail sans tenir compte de son avis et des documents médicaux qu'il lui a présentés, sans solliciter d'examen contradictoire et en ne lui délivrant pas une information loyale, claire

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Sous réserve que Me Bruggiamosca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Claire

ingénieurs SIC ont été opérées à posteriori des épreuves de l’examen ; * en ce que la condition d’ancienneté des trois ans dans le corps des techniciens SIC du ministère de l’intérieur n’était pas clairement

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

décision du 5 juillet 2021, qui a rejeté sa demande de congé de longue maladie, informe l'intéressée du sens de l'avis du comité médical supérieur, dont il s'est approprié les termes, lequel indique clairement

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé en fait en ce qu'il ne permet pas d'affirmer clairement que des animaux lui appartenant ont été trouvés sur une parcelle autre que la

la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de son destinataire, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires