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C..., 34 place Saint-Christophe et 74 rue Grande Saint-Christophe, parcelle cadastrée section AE n° 51, appartenant à M. E...

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion des occupants sans droit ni titre, du terrain et du bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée section AV n°88 sise 12 rue

B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 29D situé au sein de la Résidence Les Landes 1 à 13 rue Jean Poulain à Nantes (44300) qu’elle occupe sans droit ni titre

Il résulte de l’instruction que la défenderesse réside précisément en l’appartement 949 du 1 de la rue Alfred de Musset à Orléans (45100).

Elle soutient que l’immeuble situé 6 rue Louise Bérouard, section cadastrée BE 571 à Bagnols-sur-Cèze (30200) et appartenant à M. O... L..., à Mme I... B..., à M. P... G..., à M. D... Q..., à M. K...

La commune d’Ernée soutient que le bâtiment situé 8 rue Clouard 53500 Ernée, parcelle cadastrée AO 75, présente un danger pour la sécurité publique.

B... du logement qu’il occupe, situé 1 rue Henri Lasne, à Nantes.

A... du logement qu’elle occupe, 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300).

A... du logement n° D455 qu’il occupe au sein de la cité universitaire de Fresche Blanc, située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes, et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

de Nogent sur le territoire de la commune de Montataire, des désordres les affectant, de l'état des bâtiments directement impactés, notamment l'habitation située 16 rue Bessemer (parcelle cadastrée AX

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justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre, ainsi que de leurs biens, de la parcelle cadastrée section AN sous le numéro 1136, à usage de complexe sportif, située rue

C B (nu-propriétaire) demeurant 29 rue Joseph Jacquart à Saint-Nazaire (44600) ; - Mme D B (nue-propriétaire) demeurant 4 bis rue de l'hippodrome à Saint-Nazaire (44600) ; - Mme F B (nue-propriétaire

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la commune de La Ciotat demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 2 rue

L'administration fiscale a assujetti l'association Ressources à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 pour un montant total de 4 387 euros à raison des locaux qu'elle loue, sis 95/97 rue Edouard

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C qui occupe sans droit ni titre une dépendance du domaine public au 5, rue

La Sarl Le Bistrot Catalan, qui exploite l'établissement de restauration " Le patio " situé rue Saint-Jean à Villefranche de Conflent, a sollicité, par courriers des 7 mai 2021, 9 juin 2021 et 27 avril

B, dont l'habitation principale est située 28 rue de Valmy à Brest (Finistère), est propriétaire, sur le territoire de cette même commune, d'un ensemble de logements, situés 3 rue Arago, qu'il donne en

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à toutes les personnes occupant sans autorisation l'aire de grand passage sise rue