grade, dans l'échelle de rémunération C3. / Le statut particulier des corps qui comportent deux grades précise le classement des grades dans les échelles de rémunération susmentionnées ".

du nouveau grade d'ingénieur divisionnaire à compter du 1er janvier 2019, sans ancienneté.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête de la SARL Grand Bleu Voyages n'est fondé.

B était engagé par le seul groupement de coopération sanitaire cœur Grand-Est et n'avait conclu aucune convention avec le centre hospitalier de Bar-le-Duc.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 juin 2025, l'établissement public du Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, demande au juge des référés : 1°)

représentée E Me Champy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 E lequel la préfète de la région Grand

En ce qui concerne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence de l'office public de l'habitat du territoire Vallée sud-Grand Paris : 3.

Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Yakovlev, représentant le grand hôpital de l'Est francilien. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 janvier 2018, M.

d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019, par lequel le préfet du Nord a autorisé le président de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Nord à détruire, par tir, 100 spécimens de grands

Le préfet de l'Orne, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Il est constant que le terrain de la société Le grand potager des prud'homme est situé entre les fleuves côtiers " Roubaud " et " Gapeau ".

La requête a été communiquée à la commune de Grand-Bourg, qui n’a pas produit d’observation en défense.

Une note en délibéré, présentée par la société Les Grands Champs Développement, a été enregistrée le 15 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

B A demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la Métropole du Grand Nancy en tant que propriétaire du bâtiment.

Virieu-le-Grand », conduite par Mme G...

Il ressort du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 16 janvier 2023 que M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 septembre 2022. - les notifications du procès-verbal comportant citation à comparaître datées du 24 janvier 2023.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 20 septembre 2022. - les notifications du procès-verbal comportant citation à comparaître datées du 24 janvier 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.