CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2111779_20250328
28 mars 2025
de Pontoise, rue de Labbeville et rue du Sausseron et constitué de fonds de jardins arborés ".
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
collectif rue Emile Boulommier, ensemble le rejet de leur recours gracieux sollicitant le retrait de cet arrêté.
DTA_2209904_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juillet 2022, 19 avril 2023 et 26 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence 14-18-20 rue de l'Océan, dit
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207367_20260109
9 janvier 2026
elle a refusé les septième, huitième et neuvième logements proposés, rue Marathon (13013), chemin de Gibbes (13014) et rue des Ombrelles (13016), pour des motifs impérieux tenant à l’insécurité des quartiers
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302599_20230706
6 juillet 2023
Alexilou est propriétaire d'un bâtiment situé 91 rue Saint-Faron à Meaux, lequel était occupé pour partie par la société Ambulances ABM et par M. et Mme C E ; - par courrier du 21 avril 2020, M.
DTA_2108910_20250429
29 avril 2025
Il en résulte que Mme A n'est pas fondée à soutenir que l'OAP " Rue de la Chapelle " serait illégale au regard de ses conditions de mise en œuvre. 7.
2ème chambre
DTA_2100047_20221110
10 novembre 2022
Le présent jugement, qui rejette les conclusions en annulation de la SCI 25 Rue Amelot, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.
4ème Chambre
DTA_2100986_20231109
9 novembre 2023
l'origine de l'abattage de l'alignement de tilleuls lui causant les préjudices dont elle demande réparation ; - les blessures subies par les tilleuls alignés résultent des travaux de voirie réalisés rue
DTA_1901491_20221104
4 novembre 2022
le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) a décidé la modification des places de stationnement situées au niveau du 82, rue
3ème chambre
DTA_1902942_20220819
19 août 2022
conclusions tendant à d'annulation de l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le maire de Biarritz a délivré à la société Promobat un permis de construire un immeuble collectif à usage d'habitation au 14 rue
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205838_20220812
12 août 2022
En l'espèce, la construction autorisée par le permis de construire contesté consiste en la surélévation d'un étage d'un immeuble existant situé entre le 24 rue Sainte Adélaïde et le 4 rue de Beauvau.
4ème chambre
DTA_2309619_20260113
13 janvier 2026
Ils soutiennent que : - les dépenses de travaux réalisées sur l’immeuble du 53 rue Pierre Baizet sont déductibles de leurs revenus fonciers dès lors qu’ils ne conduisent ni à une augmentation de la
DTA_2402460_20250710
10 juillet 2025
En l'espèce, le projet prévoit la création d'une voie d'accès de 4 mètres de large depuis la rue du 6. , sans comprendre d'impasse.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406166_20250116
16 janvier 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire l'ensemble des désordres en particulier d'infiltrations de l'immeuble mitoyen situé au 47 rue
DTA_2407633_20251208
8 décembre 2025
le projet se compose de plusieurs bâtiments contigus formant un U au sens de l’article UA8 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l’implantation du projet portera atteinte à l’immeuble situé 13 rue
Juge unique
DTA_2500156_20251216
16 décembre 2025
la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2021, 2022 et 2023 et 2024 à raison des immeubles situés 1, et 5 et 6 rue
2e Section - 1re Chambre
DTA_2226750_20240628
28 juin 2024
La SAS NBIM Louis a obtenu le 15 novembre 2019 un permis de construire pour la rénovation et la réorganisation d'une partie de l'immeuble situé 24-26 boulevard des italiens, 1-3 rue Taitbout et 2-8 rue
6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble si au 11 rue B...
3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
S’agissant du croisement de la rue d’Antrain et de l’allée de la Croix Moussard, il ressort des pièces du dossier que la partie de cette rue délimitée pour recevoir le trafic des véhicules se trouve à
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
En outre, l’OAP « Rue de Claye » précise également qu’il existe une suspicion de zone humide sur le secteur qui sera à vérifier dans le cadre du projet d’aménagement.
Page 128 sur 2237