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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2111779_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

de Pontoise, rue de Labbeville et rue du Sausseron et constitué de fonds de jardins arborés ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214458_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

collectif rue Emile Boulommier, ensemble le rejet de leur recours gracieux sollicitant le retrait de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209904_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juillet 2022, 19 avril 2023 et 26 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence 14-18-20 rue de l'Océan, dit

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2207367_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

elle a refusé les septième, huitième et neuvième logements proposés, rue Marathon (13013), chemin de Gibbes (13014) et rue des Ombrelles (13016), pour des motifs impérieux tenant à l’insécurité des quartiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302599_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Alexilou est propriétaire d'un bâtiment situé 91 rue Saint-Faron à Meaux, lequel était occupé pour partie par la société Ambulances ABM et par M. et Mme C E ; - par courrier du 21 avril 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108910_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il en résulte que Mme A n'est pas fondée à soutenir que l'OAP " Rue de la Chapelle " serait illégale au regard de ses conditions de mise en œuvre. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100047_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le présent jugement, qui rejette les conclusions en annulation de la SCI 25 Rue Amelot, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100986_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'origine de l'abattage de l'alignement de tilleuls lui causant les préjudices dont elle demande réparation ; - les blessures subies par les tilleuls alignés résultent des travaux de voirie réalisés rue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901491_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) a décidé la modification des places de stationnement situées au niveau du 82, rue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902942_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

conclusions tendant à d'annulation de l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le maire de Biarritz a délivré à la société Promobat un permis de construire un immeuble collectif à usage d'habitation au 14 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205838_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

En l'espèce, la construction autorisée par le permis de construire contesté consiste en la surélévation d'un étage d'un immeuble existant situé entre le 24 rue Sainte Adélaïde et le 4 rue de Beauvau.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309619_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils soutiennent que : - les dépenses de travaux réalisées sur l’immeuble du 53 rue Pierre Baizet sont déductibles de leurs revenus fonciers dès lors qu’ils ne conduisent ni à une augmentation de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402460_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, le projet prévoit la création d'une voie d'accès de 4 mètres de large depuis la rue du 6. , sans comprendre d'impasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406166_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire l'ensemble des désordres en particulier d'infiltrations de l'immeuble mitoyen situé au 47 rue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407633_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

le projet se compose de plusieurs bâtiments contigus formant un U au sens de l’article UA8 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l’implantation du projet portera atteinte à l’immeuble situé 13 rue

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TA

Juge unique

DTA_2500156_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2021, 2022 et 2023 et 2024 à raison des immeubles situés 1, et 5 et 6 rue

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226750_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La SAS NBIM Louis a obtenu le 15 novembre 2019 un permis de construire pour la rénovation et la réorganisation d'une partie de l'immeuble situé 24-26 boulevard des italiens, 1-3 rue Taitbout et 2-8 rue

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble si au 11 rue B...

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TA

3ème Chambre

DTA_2500853_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

S’agissant du croisement de la rue d’Antrain et de l’allée de la Croix Moussard, il ressort des pièces du dossier que la partie de cette rue délimitée pour recevoir le trafic des véhicules se trouve à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207745_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En outre, l’OAP « Rue de Claye » précise également qu’il existe une suspicion de zone humide sur le secteur qui sera à vérifier dans le cadre du projet d’aménagement.

Source officielle

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