émise par la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle le 29 janvier 2024 en vue de recouvrer un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 1 635,68 euros au titre de la période allant

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

arrêté du 12 février 2024 devenu définitif, le préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord a reconstitué la carrière de Mme A au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, pour la période allant

d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales de la Savoie en date du 14 février 2022 en tant qu'elle lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 1 033,16 euros pour la période allant

le directeur de la caisse d'allocations familiales des Yvelines lui a ordonné le remboursement de la somme de 163 euros correspondant à un indu d'allocation de logement social au titre de la période allant

Le magistrat délégué, Alain C

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le magistrat délégué, Alain C

intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 12 octobre 2022, et la somme de 20 406,80 euros correspondant à la réfaction indûment appliquée sur la facture d'acompte n° 220318791B pour la période allant

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé l'Albanie comme pays de destination

requête, par un arrêté du 6 décembre 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord a reconstitué la carrière de Mme A au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, pour la période allant

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affectée à l'Université Paris Cité, pour la période allant du 14 février 2022 au 13 août 2022, située dans la Ville de Paris.

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental aurait refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité active allant de la période

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le magistrat délégué, Alain C

Le magistrat délégué, Alain C

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne