Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL du Cygne.

Par mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la SARL Joffrin immobilier, au nom commercial Century 21 Saint Marc Immobilier, déclare se désister de sa requête n° 2202689.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, la SARL Côté Particuliers demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 3 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la SARL Activa forme opposition à la contrainte émise le 10 janvier 2024 par le

D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL STP a facturé le 3 mars 2015 à Mme C et M.

L’administration a appliqué l’amende ci-dessus mentionnée de 50 % aux factures émises par la SARL PSI.

Ruocco-Nardo, rapporteur public, la SARL Centre Auto Arc-en-Ciel et l’administration fiscale non représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) La Turbine, représentée par Me Sirat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

La caisse d’allocations familiales soutient que la contrainte émise le 2 février 2024 est une contrainte confirmative de la contrainte émise le 3 septembre 2020 et que par conséquent, l’opposition à contrainte

Par une contrainte n°2C10053519244 émise le 17 octobre 2022 à l'encontre de M.

A... forme opposition à la contrainte émise le 30 juillet 2025 par la caisse d’allocations familiales de Paris aux fins de recouvrement du solde d’un indu d’aide personnalisée au logement d’un montant

A B forme opposition à une contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : La société Crédit Immobilier de France Développement a transmis au tribunal administratif, le 20 novembre 2023, des pièces concernant une contrainte émise à son encontre le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales et reçue le 17 avril 2025

B... forme opposition à, d’une part, la contrainte du 20 février 2025 émise par la caisse d’allocations familiales de Paris aux fins de recouvrement d’un trop perçu d’aide personnelle au logement d’un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A, en sa qualité de légataire de Mme C A, sollicite la décharge de la taxe foncière émise au nom de cette dernière au