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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2002090_20221129
29 novembre 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2201642_20240125
25 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2102672_20231016
16 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, créé en 1999, regroupe trois associés, Marie-Line, Pierre-Marie et C A.
5ème chambre
DTA_2106534_20240514
14 mai 2024
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503761_20250606
6 juin 2025
ORTA_2402970_20240530
30 mai 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300993_20230515
15 mai 2023
enregistrée le 12 avril 2023, la commune de Sabres, représentée par Me Brand, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°
DTA_2204576_20250611
11 juin 2025
D en application des critères et priorités fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la région Centre-Val de Loire au rang de priorité n° 1 portant " maintien de l'exploitation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407354_20240806
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative
DTA_2209688_20250519
19 mai 2025
2ème chambre
DTA_2100295_20260212
12 février 2026
Par conséquence, le dommage subi par les requérants est exclusivement imputable à la rupture de la canalisation d’eau potable exploitée par la société VEDIF, de telle sorte que les conclusions présentées
6ème Chambre
DTA_2306967_20260205
5 février 2026
-Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes : 1° Les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles au bénéfice d'une exploitation agricole mise en valeur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404512_20260325
25 mars 2026
3ème chambre
DTA_2000283_20240301
1 mars 2024
DTA_2203295_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 septembre 2022 et le 10 décembre 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Rousseau demande au tribunal
1ère Chambre
DTA_2500540_20260407
7 avril 2026
aux articles L. 3331-1 et suivants du code de la santé publique (…) ».
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2200841_20230303
3 mars 2023
5ème Chambre
DTA_2203908_20230213
13 février 2023
du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1. () ". 4.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501373_20250829
29 août 2025
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