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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400598_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Ribault-Pasqualini, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse, sous astreinte, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2200039 du 19 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les sociétés Adim Ouest et Sogea Bretagne BTP n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308273_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., et de Me Fernandes, représentant l’ADATE. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102108_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requête a été communiquée à l'ADEME et au préfet de la région Hauts-de-France, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507014_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Ribaute, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413618_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2024, la société EcoDDS, représenté par Me Grinfogel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 7 mars 2024 par lequel l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408611_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2024, la société Corepile, représentée par Me Denoyes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 7 mars 2024 par lequel l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002847_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'abroger l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit la réalisation d'office d'études et de travaux par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207918_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire de la société dénommée RT Les Clarines (appartenant au groupe ADIM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311063_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de subsistance, et d'hébergement, depuis quatre semaines et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré sa présentation au premier accueil de l'association ADDAP
Source officielleChambre 2
DTA_2203684_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, représenté par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402469_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu du 26 octobre 2023 réalisé par l'orthophoniste de l'enfant, qu'Adam présente des troubles graves du langage oral, des difficultés d'attention ainsi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101103_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
du code général des impôts dès lors qu'il n'y avait aucune intention de recevoir ni d'octroyer une libéralité ; cette somme correspond à une avance de trésorerie accordée par cette société à la SCI Adar
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E C et le Comité Vérité et Justice pour Adama, représentés par Me Alimi, Me Crusoé et Me Ogier, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
: Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A saisit la maire de Montceau-les-Mines d'un recours gracieux afin qu'elle annule le permis de construire délivré le 2 avril 2025 à la SCI Adap
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110083_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes n°s 2021000225, 2021000226, 2021000227 et 2021000228 émis le 9 juillet 2021 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 29 décembre 2022, 9 janvier, 20 janvier, 7 février et 21 février 2023, la société Adim Développement Immobilier Est, représentée par Me Lebon, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501960_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B fait opposition aux états exécutoires concernant le dossier Barré-Rignault. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502358_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, représenté par Me Ribaute, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a accordé au département de l'Ariège une dérogation aux interdictions relatives
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501305_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 11 juillet 2025, notifiés le 15 juillet suivant, par lesquels le préfet de la Haute-Corse l’a d’une part, expulsé
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