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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2400957_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205353_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

ALa greffière, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401031_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

ALa greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213031_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

ALa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303245_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307774_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Thoinet pour la commune de Divonne-les-Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501753_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Allais, à la société Axa France Iard, à l'agence Axa Agence Hilaire Rivoire Alves, à la société Z Architecture, à la société Novam Ingénierie, à la société Venathec, à la société Negia Ingénierie Groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203910_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

exécutoire émis le 3 mars 2020 à son encontre par l'agent comptable du lycée François Rabelais pour recouvrer une créance de 235 euros correspondant à des frais de voyage scolaire impayés pour l'élève Alan

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301396_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

ALa greffière, J.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302590_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

ALa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2108580_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

ALa greffière, V.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005407_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

ALa greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107380_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

ALa greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2100805_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ALa greffière L.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101809_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

ALa greffière, L.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403793_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ALa greffière, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300011_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

ALa République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213327_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

ALa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213798_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ALa République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307587_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Source officielle

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