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Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les observations de Me Angot représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500030_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 janvier 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Angot, pour M. A.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507397_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Elle fait valoir que ses résultats ne sont pas en adéquation avec les annotations des examinateurs.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402882_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Annoot, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202872_20230106

Administratif

6 janvier 2023

A B transmet au tribunal la photographie d'un dossier de consultation d'imagerie médico-chirurgicale en date du 23 février 2016, annotée de la mention rappel le 01.12.2022.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300139_20230505

Administratif

5 mai 2023

connaît ; ni Mme B, ni Mme A n'ont évoqué leur proximité avec la requérante ; - elle a été à tort suspectée de fraude ; sur sa grille de notation de la note administrative, le premier correcteur avait annoté

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4ème Chambre

DTA_2007762_20251127

Administratif

27 novembre 2025

les propriétaires des parcelles cadastrées section AL n°394, n°395, n°702, n°703, n°704, n°747, n°949 et n°950 situées sur le territoire de la commune de Talloires-Montmin au lieu-dit « presqu’île d’Angon

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302077_20240418

Administratif

18 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Animal contact, représentée par Me Annoot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202615_20220818

Administratif

18 août 2022

rencontrées dans la défense de ses intérêts à l'occasion de l'exercice de ses missions d'accueil thérapeutique au profit du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et s'il produit divers documents annotés

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203877_20221108

Administratif

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Anoot, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411316_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Il soutient que : - ses copies ne comportent aucune annotation ; - ses notes aux épreuves en cause ne sont pas cohérentes avec le travail rendu. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318701_20230809

Administratif

9 août 2023

A B, représenté par le cabinet Andotte Avocats (Aarpi), demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506967_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Annoot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512537_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Angot, représentant la société Brezeme entreprise et promotion, de Me Brahimi représentant la commune de Livron-sur-Drôme.

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Juge unique 6

DTA_2300859_20230308

Administratif

8 mars 2023

C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui

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8ème Chambre

DTA_2201528_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Argentin, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant M. B....

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2ème Chambre

DTA_2204311_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme A..., et les observations de Me Angot, représentant la commune de Châtel.

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2ème Chambre

DTA_2108144_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant Mme B..., et de Me

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6ème Chambre

DTA_2203159_20231010

Administratif

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022, par lequel le préfet de l'Isère a fixé le pays de renvoi en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire

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