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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307859_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C a appris que le préfet de police avait refusé de renouveler son titre de séjour et avait pris à son encontre une obligation de quitter le territoire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un courriel du 9 septembre 2022, Mme A... a appris qu’une sanction de blâme lui avait été infligée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217289_20220816
16 août 2022
16 août 2022
appartient à la communauté tamoule, qu'il a participé, à partir de juin 2022, aux manifestations organisées contre le président Gotabaya Rajapaska et, en juillet 2022, à la prise du Parlement, qu'il a appris
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203749_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le requérant fait valoir dans sa requête qu'il a appris l'invalidité de son permis de conduire lors d'un banal contrôle routier et qu'en outre il a demandé le duplicata de la décision " 48SI " par courrier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505568_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... a appris son infection au VIH et s’est vu prescrire le 3 septembre 2025 un traitement de trithérapie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506002_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
l'espace ANEF de Mme D épouse C et la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour l'enfant ; - l'urgence est caractérisée, dès lors que les représentants légaux de l'enfant ont appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507391_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Ayant appris, à la lecture d'un " relevé de conclusions " établi le 20 mars 2025 par le sous-préfet de Torcy, qu'un projet de construction d'une " résidence intergénérationnelle " de cent soixante-dix
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507893_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ce n'est qu'au moment du refus que j'ai appris l'existence de cette demande " ; - " Je dispose aujourd'hui de l'ensemble des pièces demandées et souhaite régulariser ma situation ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414628_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., né le 18 février 2001, a appris à l’occasion d’un contrôle routier de routine que son permis de conduire avait été invalidé pour solde de points nul ; l’intéressé a en effet fait l’objet de 3 décisions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504763_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le requérant indique n’avoir appris qu’ultérieurement cette perte de validité, à l’occasion d’une audition faisant suite à un contrôle routier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600039_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... a appris que son permis avait été invalidé le 9 avril 2025 pour solde de points nul. Il indique n’avoir jamais reçu la décision « 48 SI » afférente à cette invalidation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108174_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme D a appris par téléphone le 9 septembre 2020 vers 9H le décès de son père qui avait eu lieu la veille à 20H10, alors que, de surcroit, elle avait eu quelques heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2101056_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
élus du conseil municipal avaient été informés en début de séance que les créances pour lesquelles une admission en non-valeur était envisagée ne concernaient que des personnes physiques, et ils n'ont appris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203275_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si la requérante, qui ne conteste nullement la matérialité desdits faits, fait valoir qu'elle a déjà été sanctionnée par une mesure de composition pénale, qu'elle a appris de ses erreurs et souhaite s'orienter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401160_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un relevé de notes daté du 2 octobre 2019 et signé par la directrice de l’unité de formation et de recherche, Mme B... a appris que ses résultats d’admission de la seconde session étaient de 8,951
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402280_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il indique qu'il a appris lors d'une convocation au commissariat de Versailles à la suite d'un contrôle routier que son permis de conduire avait été invalidé depuis le 5 mai 2023 en raison de deux infractions
Source officielle2ème chambre
DTA_2300652_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne afin que M. et Mme D obtiennent l'adoption plénière d'un enfant dont le département avait originellement confié la garde à Mme D, cette collectivité a appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210390_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
qui lui a demandé des pièces complémentaires qu'il a fournies, qu'il a ensuite déposé une demande de titre de séjour comme salarié devant le préfet de l'Hérault qui l'a rejetée le 3 mai 2022, qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300176_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La langue française dont elle a appris les bases au collège lui permettra de faire corps avec la culture française, son histoire, ses valeurs et sa culture ; * elle a fourni l'ensemble des pièces justificatives
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206897_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B soutient qu'il ne connaissant pas la notion de bail glissant et qu'il avait appris le jour même de la tenue de la commission d'attribution l'existence de cette option, par téléphone.
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