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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2308221_20240416
16 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, P.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600295_20260330
30 mars 2026
B... représentée par Me Besse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2300358_20231121
21 novembre 2023
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2601104_20260327
27 mars 2026
et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : (...) 3o La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300406_20230309
9 mars 2023
D A, de nationalité Afghane, a déposé une demande d'asile en France le 9 décembre 2022. Les contrôles effectués ont fait apparaître qu'il avait demandé l'asile en Bulgarie.
DTA_2315153_20241105
5 novembre 2024
A C, ressortissant somalien, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 3 décembre 2020 de la Cour nationale du droit d'asile.
3ème Chambre
DTA_2301000_20260113
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est présentée au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture de la Loire-Atlantique le 28 octobre 2022 pour déposer une demande d’asile, et qu
DTA_2211776_20251202
2 décembre 2025
Sa demande d’asile a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 29 juin 2018, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d’asile
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2303217_20231204
4 décembre 2023
A relevait des dispositions précitées du c) de l'article L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et refuser de lui délivrer une attestation de demande d'asile.
2ème chambre
DTA_2503598_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400959_20240226
26 février 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307393_20240409
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2308472_20240416
8ème chambre
DTA_2502191_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
DTA_2400305_20250415
15 avril 2025
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2313209_20240213
13 février 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
DTA_2302942_20240109
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2307343_20240409
B, ressortissant érythréen, né le 24 mars 1973, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 25 mars 2014 de la Cour nationale du droit d'asile.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205179_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 7 juillet 2022, et 19 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2314113_20240130
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
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