E B D, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 janvier 2025 par lesquelles le

B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel

au bénéfice de son épouse et de son fils ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de prendre une décision autorisant le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son enfant à compter

A B, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024

Guy Chéron, président du SIVU et émetteur du titre contesté.

Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de séjour : - la décision est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle énonce qu'elle peut bénéficier d'une

E A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne portant

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

E peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, vers lequel il peut voyager sans risque.

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2106486 le 14 août 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 septembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Guey, demandent au tribunal : 1°) de

C A, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision attaquée du préfet de Seine-et-Marne

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

F G, domicilié à Boisseuil, exercent la garde alternée à l'égard de leur fille B, née le 13 février 2011, qui a été scolarisée à l'école primaire Guy Mennerot à Boisseuil au titre de l'année scolaire 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à

Pour refuser d'accorder à Mme A le bénéfice de l'indemnité de sujétions prévue par les dispositions précitées de l'article 1er du décret du 28 août 2015, la rectrice de l'académie de La Réunion a relevé

Kiyindou Kounkoud a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Ainsi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A une décision du 14 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A une décision du 14 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 août 2022.