Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

En effet, il ressort des pièces du dossier, et notamment du récépissé délivré à l'intéressé le 10 mars 2021, que sa demande avait bien fait l'objet d'un enregistrement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - cette décision est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, la commission de réforme ayant délibéré sans associer un médecin psychiatre alors qu'il était manifeste que sa

Elle soutient que : - cette décision est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, la commission de réforme ayant délibéré sans associer un médecin psychiatre alors qu'il était manifeste que sa

Elle soutient que : - cette décision est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, la commission de réforme ayant délibéré sans associer un médecin psychiatre alors qu'il était manifeste que sa

Elle soutient que : - cette décision est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, la commission de réforme ayant délibéré sans associer un médecin psychiatre alors qu'il était manifeste que sa

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juin 2022 et 20 septembre 2023, le maire de la commune des Sièges, représenté par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par arrêté du 26 octobre 2020, le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Valence a refusé de délivrer à M. D un permis de construire sur la parcelle cadastrée ZL n°9. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2020, le 9 juin 2020, le 26 août 2020 et le 13 novembre 2020, Côte d'Azur Habitat, représenté par Me Barbaro, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2021, la commune du Muy représentée par Me Barbaro, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbaro, représentant

G..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal de condamner le groupe hospitalier de la Haute-Saône à l’indemniser de son préjudice d’affectation et des préjudices subis par sa fille du fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 23 février 2022, Mme B A, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal, dans le dernier état

Il résulte de ce qui précède que la décision par laquelle la commune de Burgy a rejeté le recours gracieux formé contre la délibération du 14 décembre 2021 doit être annulée.

Meekel, - les observations de Me Barbaroux représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Encontre, les observations de Me Barbaroux pour Mme F... et M. E.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Encontre, les observations de Me Barbaroux pour Mme F... et M. E.... Considérant ce qui suit : 1.

Rabaté ; - et les observations de Me Barbaroux, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme F... A...