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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000774_20221110
10 novembre 2022
Les désordres résultent de ce que les travaux de réhabilitation du bassin de natation ont été exécutés sans qu'ait été au préalable réalisée l'étanchéité de la dalle de fond du bassin de manière à isoler
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311297_20240102
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'association " Ma Santé j'y tiens - Mon hôpital et mon bassin de vie je soutiens " demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Chambre 2
DTA_1902500_20230427
27 avril 2023
C, de la société Oteis et du BET Terrell au titre du désordre affectant le bassin intérieur de la piscine Marcel Boubat située à Lempdes.
3ème chambre
DTA_2400246_20260220
20 février 2026
Experts Associés, concepteur des bassins, et de la société Cap Inge, maître d’œuvre.
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
sous la goulotte à l'intérieur des bassins, en l'absence de continuité de l'étanchéité entre les plages et les bajoyers (parois verticales des bassins).
5ème Chambre
DTA_2305714_20260421
21 avril 2026
A... et la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), représentées par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne à verser
1ère Chambre
DTA_2401374_20250128
28 janvier 2025
du bassin de rétention aux règles de recul est illégal.
4ème chambre
DTA_2300301_20240530
30 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Nouvelle Aquitaine du 18 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin
DTA_2301016_20250403
3 avril 2025
Toutefois, si ces rapports contestent l'utilité des bassins A1 et C7 qui n'ont pas été considérés comme prioritaires lors de la mise en œuvre du projet d'aménagement, ces bassins font partie d'un réseau
2ème Chambre
DTA_2105649_20230405
5 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La délibération du comité syndical du syndicat de bassin Jouanne-Agglomération Laval-Vicoin-Ouette (JAVO) du 8 février 2021 est annulée.
3ème Chambre
DTA_2100520_20230209
9 février 2023
La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.
DTA_2100521_20230209
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300864_20240305
5 mars 2024
2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Horizon Avenir, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Trois-Bassins
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201130_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, le président du Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin de la Bouzanne conclut au rejet de la requête.
ORTA_2200664_20231019
9ème chambre
DTA_2410395_20251014
14 octobre 2025
Par suite, le maire n’a pas méconnu les dispositions du règlement du PLU en retenant que le projet ne prévoit pas une déconnexion totale au collecteur d’eaux pluviales du bassin versant.
DTA_2302413_20250211
11 février 2025
Il soutient que l'arrêté méconnait le titre II du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de l'Eze.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2017002_20220727
27 juillet 2022
En raison de la prolifération d'algues vertes dans ces bassins, un premier marché, puis deux complémentaires, ont été conclus avec la société Elt Tyzio, en novembre 2008, 2009 et 2010 avec pour objet de
2ème chambre
DTA_2204162_20230914
14 septembre 2023
Sur la recevabilité des écritures en défense de la communauté de communes du bassin d'Aubenas : 2.
1ère chambre bis
DTA_2000163_20230227
27 février 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction dirigées contre l'arrêté approuvant le PPRL de Trois-Bassins : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
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