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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2400571_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400301_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

E B, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313396_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403094_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407059_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre, JU

DTA_2409595_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410060_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2300588_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202459_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

E C, représentés par Me du Besset, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acte du désistement de Mme B et de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202050_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 février et 21 mars 2023, la SAS ADL, représentée par Me Begel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102295_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 6 mars et 8 décembre 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310414_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303446_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Teste, conseiller, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant le département du Val-de-Marne, Mme E... n’étant ni présente ni représentée

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205883_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201385_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Begel pour les associations UDVN-FNE 83 et TVD et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2212199_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209646_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2108880_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Teste, conseiller, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2015307_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le premier individu serait un homme, porteur d'un collier de barbe noire et de lunettes de soleil, vêtu d'un béret vert kaki, d'une veste kaki et d'un pantalon type treillis, le deuxième individu serait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004285_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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