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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504313_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2025 qui affecte sa fille en 6e au collège Jean Perrin de Béziers
ORTA_2201437_20231106
6 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 12 juin 2023, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2302358_20241113
13 novembre 2024
B, le directeur du centre hospitalier de Béziers, a estimé que le comportement de M.
DTA_2402232_20240513
13 mai 2024
du 11 janvier 2024 à la SARL BBFC et portant sur la modification de devanture de menuiseries d'un local 59 avenue Saint-Saënes 34 500 Béziers ; 2°) de condamner la ville de Béziers et la SARL BBFC à
DTA_2304178_20230721
21 juillet 2023
C A demande au juge des référés : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Béziers lui a refusé l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une
DTA_2505389_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la commune de Béziers demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
ORTA_2403712_20250127
27 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Thézan-lès-Béziers relatives à l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Magistrat LAURANSON
DTA_2400113_20260120
20 janvier 2026
tribunal : 1°) l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la justice a refusé la communication du rapport en date du 14 septembre 2022 de la directrice du centre pénitentiaire de Béziers
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305587_20231011
11 octobre 2023
A B en sa qualité de gérant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques, service des impôts foncier, antenne de Béziers
ORTA_2402330_20240521
21 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler une décision du maire de Béziers du 14 mars 2024 portant placement d'office en congé de longue durée du 14 mars 2023 au 13 mars 2024 avec prolongation du 14 mars au 13
ORTA_2202249_20230208
8 février 2023
en date du 5 novembre 2021 accordant le permis de construire n°PC 034336 21 Z 0025 et l'autorisation de travaux n° AT 034336 21 Z 0002, délivrés à la SCI Les Forages par la commune de Villeneuve-les-Béziers
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société
DTA_2305176_20230928
28 septembre 2023
Raymond, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2505450_20251202
2 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement partiel de Mme C... à l’égard de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée. Article 2 : M. A...
ORTA_2403826_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Béziers conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu’elle a placé par arrêté du 23 mai 2024 M.
ORTA_2509175_20251223
23 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la Sarl Doursoux, doit être regardée comme demandant au juge des référés précontractuels : 1°) d’enjoindre à la commune de Béziers
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304369_20240124
24 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle a été décidé son transfert au centre de détention de Béziers.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401880_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme D B conteste la décision du 19 février 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers a refusé
DTA_2301327_20230309
9 mars 2023
Sérignan (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AA 138, situé 29, avenue de Béziers
DTA_2404777_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner
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