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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2205047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210386_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210623_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310227_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512161_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302845_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de compétences sur l'espace des organismes de formation ; *la société ECTO propose des bilans de compétences répondant aux exigences de l'article R. 6313-4 du code du travail en ce que ces formations
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402108_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de la région Normandie a rejeté leur demande en date du 27 novembre 2023, tendant à la communication des bilans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à Me Vincent Aussel, en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Stade Rodez Aveyron, de lui transmettre le bilan
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109894_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
exercice est prescrit, dans les bilans des exercices non prescrits à l'exception du bilan d'ouverture du premier de ces exercices.
Source officielle2ème chambre
DTA_1801318_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C soutient que cette inscription à l'actif du bilan de la société Etablissements André Radiguet procède d'une erreur comptable et que la méthode comptable ne pouvait donc être appliquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308544_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la commune de Champigny-sur-Marne des 26 juillet 2023, 3 août 2023 et 23 août 2023 portant fixation du nombre de signes, espaces compris, accordé à l'opposition municipale pour la publication du bilan
Source officielle4ème chambre
DTA_2403448_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de compétences », qui n’était ni une formation certifiante, ni un bilan de compétences, ni une formation d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300043_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce bilan a été interrompu par l'équipe médicale. Il ressort, tant des pièces du dossier que des échanges au cours de l'audience, que les décisions d'interruption de ce bilan et de refus d'inscrire M.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2121275_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle2ème chambre
DTA_2121276_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2317123_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2405565_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En tout état de cause, il ressort de l’évaluation au titre de l’année 2022 de la requérante, de son bilan final à mi-parcours, de son bilan de fin de stage ainsi que de ses écritures, que la requérante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce bilan, annexé au courrier du préfet adressé au maire de Bouc-Bel-Air du 18 juin 2020 sur le bilan triennal 2017-2019, procède à une analyse des résultats de la commune au regard des objectifs fixés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516077_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Da Silva, président de la société Paris Sud Auto Bilan, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
2016 et remontant à 2012-2015 " ; - l'article 38 du code général des impôts dispose que le résultat en matière d'impôt sur les sociétés peut se calculer par différence entre la situation nette au bilan
Source officiellePage 13 sur 484