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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509857_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510798_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510831_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506811_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300989_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Marty, avocate du UNSA Territoriaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306540_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Berry, avocate de Mme A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505003_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202008_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205578_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Gepral BET, Eco Acoustique, Rythmic cabinet d'architecture, Bezacier, Allianz Iard, Perret, Satco, Etablissements Lardon, Forez Décors, Bonnet Marconnet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205199_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103593_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308003_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401245_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401261_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le maire de Les Chères a délivré à la société HPL Bonnette un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comprenant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600944_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner des bâtiments situés dans l’enceinte du musée des Soieries Bonnet
Source officielle7ème chambre
DTA_2500312_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502476_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, le centre hospitalier de l'Isle sur la Sorgue, représentée par sa directrice en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 13 sur 109