Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Gers en vertu d'un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publiée au recueil

Par des mémoires enregistrés les 27 novembre 2024 et 22 janvier 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Chuel St Bernard A 2022, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, le centre hospitalier de Béthune, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) au rejet de la requête et à ce que les dépens soit mis à la charge de

B, de nationalité russe, se prévaut des craintes pour sa vie et sa liberté en cas de retour en Russie, notamment du fait que sa mère est décédée dans un bombardement et eu égard au contexte international

Alors que cette délibération appelle expressément à un « cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza », à « l’arrêt des bombardements » et « au retrait des troupes terrestres israéliennes », qu’elle enjoint

iraniennes menant une campagne massive d'expulsions d'Afghans depuis quelques semaines ; *compte tenu de la situation sécuritaire en Iran, et en particulier à Téhéran, ville où elle réside et qui a été bombardée

Ils soutiennent que : - la situation sécuritaire dans la bande de Gaza, le danger de mort imminent de la famille, tant au regard de l'intensité des bombardements que de leur très difficile accès aux

et d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions des articles L. 434-3 et L. 434-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; sa mère a trouvé la mort dans un bombardement

F..., qui a été gravement blessé lors d’un bombardement le 13 septembre 2025, a été hospitalisé dans un état critique et vit désormais dans leur domicile en ruine sans accès au soin ; leur évacuation pour

B..., ressortissant algérien né le 14 février 2000 à Bombardes (Algérie), a été condamné le 8 novembre 2023 par un jugement du tribunal judiciaire de Reims à une peine d’interdiction du territoire français

nature qui sont organisés tous les seconds samedis du mois par l'association " Les femmes en noir " se tiennent sans heurt depuis plusieurs années et que le rassemblement n'appelait qu'à la fin des bombardements

Il fait notamment valoir, d'une part, que sa première femme et son fils ont trouvé la mort en 2009 suite à des bombardements et qu'il a été photographié à proximité de leurs corps et, d'autre part, qu'en

dossier de candidature par voie dématérialisée et non en se rendant au consulat en raison des circonstances exceptionnelles tenant notamment à la nécessité de limiter les déplacements en raison des bombardements

Rafah, et en attente de pouvoir passer la frontière égyptienne, connaissent une situation humanitaire particulière dégradée où leur vie est en danger, compte tenu de leur exposition à de violents bombardements

clinique pratiqué sur Mme A le 6 juillet 2022 et les imageries complémentaires réalisées par l'expert désigné ont montré des lésions dégénératives avec une discopathie débutante C4-C5 et C5-C6, un bombardement

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, le centre hospitalier de Sens, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, 2°) à titre subsidiaire

Par sa requête, elle demande la condamnation de la commune nouvelle de Glières-Val-De-Borne, créée le 1er janvier 2019 par fusion des communes d'Entremont et de Petit-Bornand-Les-Glières, à lui payer une

soudanaise, fait valoir que suite au contexte sécuritaire dans son pays à partir du 15 avril 2023, lié au conflit armé opposant les autorités soudaines aux Forces de soutien rapide (FSR) et après le bombardement

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, l'hôpital Max Fourestier, représenté Me Boizard ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, formule les protestations et réserves d'usage et conclut

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la clinique Victor Pauchet, représentée par Me Boizard, demande au juge des référés de constater qu'elle ne s'oppose pas à l'extension de mission sollicitée