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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410137_20250221
21 février 2025
A B représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deux Correia, tendant à faire exécuter le jugement n°2306876 du 18 janvier 2024.
5ème Chambre
DTA_2304918_20231107
7 novembre 2023
C D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le
Juge unique 10
DTA_2207705_20221229
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300364_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 et un mémoire complémentaire produit le 15 février 2023, Mme C B épouse A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au
DTA_2500350_20250520
20 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de
6ème Chambre
DTA_2307854_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-SB183 du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de
4ème Chambre
DTA_2207847_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°)
ORTA_2505714_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17
7ème Chambre
DTA_2100408_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par
1ère Chambre
DTA_2002212_20230103
3 janvier 2023
A B, représenté Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice
DTA_2300087_20230407
7 avril 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 7
DTA_2208567_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel
ORTA_2203204_20220926
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2404144_20240626
26 juin 2024
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M.
DTA_2410390_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un
ORTA_2106653_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2021 et 10 mai 2022, la société Oriade Noviale, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal :
DTA_2206878_20230315
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, représentant M. B.
2ème Chambre
DTA_2109917_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme D B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre
DTA_2402065_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
DTA_2410182_20250620
20 juin 2025
B C, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par
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