AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304947_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A F B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2412354_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 30 août 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511899_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512943_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 février
Source officielle10ème Chambre
DTA_2305698_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté à son encontre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305989_20230802
2 août 2023
2 août 2023
son pays le soupçonnent d'appartenir à une organisation terroriste et il verse au dossier la copie d'un acte d'accusation pris à son encontre le 18 janvier 2023 par le bureau du procureur général de Bulanik
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206902_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme G, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2206937_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B C, ressortissant mauritanien représenté par Me Dragana Bulajic, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2104413_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400158_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2308915_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406789_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C D, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'admettre son épouse et ses deux enfants au bénéfice du
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408605_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408607_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 juin 2024, 18 et 24 juin 2024 et 13 septembre 2024, Mme E A épouse B, représentée par Me Bulajic , demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418662_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412072_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
G B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205447_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B soutient que : - ressortissant turque né le 22 mars 2005 à Bulanik, il a fui son pays d'origine le 25 juin 2022 à raison des violences qu'il subissait du fait de ses origines kurdes et est entré en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515327_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601175_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521138_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant refus d’enregistrement
Source officiellePage 13 sur 24