CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

472 résultats pour « Bulaid »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2304947_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A F B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412354_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 30 août 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511899_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512943_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 février

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2305698_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté à son encontre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305989_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

son pays le soupçonnent d'appartenir à une organisation terroriste et il verse au dossier la copie d'un acte d'accusation pris à son encontre le 18 janvier 2023 par le bureau du procureur général de Bulanik

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206902_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme G, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206937_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C, ressortissant mauritanien représenté par Me Dragana Bulajic, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2104413_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400158_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308915_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406789_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C D, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'admettre son épouse et ses deux enfants au bénéfice du

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408605_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408607_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 juin 2024, 18 et 24 juin 2024 et 13 septembre 2024, Mme E A épouse B, représentée par Me Bulajic , demande

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418662_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412072_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

G B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205447_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B soutient que : - ressortissant turque né le 22 mars 2005 à Bulanik, il a fui son pays d'origine le 25 juin 2022 à raison des violences qu'il subissait du fait de ses origines kurdes et est entré en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515327_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601175_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521138_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant refus d’enregistrement

Source officielle

Page 13 sur 24

← PrécédentSuivant →