CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 4
DTA_2301719_20251121
21 novembre 2025
qu’une expertise judiciaire a été ordonnée par la présidente du tribunal judiciaire de Foix concernant les dégradations subies par les berges du lac de la Tournerie sur les communes de Roumengoux et Cazals-des-Baylès
6ème Chambre
DTA_2206265_20240115
15 janvier 2024
D'autre part, il est constant qu'en vertu d'une baillette du 10 octobre 1468 concédée par le seigneur Jean de Foix, Comte I, Captal de Buch, aux habitants des paroisses de la Teste-de-Buch, Cazaux et Gujan
1ère chambre
DTA_2101890_20230608
8 juin 2023
Le 15 décembre 2016, le maire de la commune de Valergues a délivré à l'indivision D, représentée par Mme A, un permis d'aménager un lotissement de 23 lots sur un terrain situé chemin des Cazals, parcelle
7ème chambre, JU
DTA_2301068_20231128
28 novembre 2023
CABALLa greffière, M.
DTA_2208586_20231128
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502388_20250731
31 juillet 2025
B, ressortissant béninois et titulaire d'un doctorat de médecine délivré le 25 mai 2023 par l'université d'Abomey-Calavi au Bénin, exerce la médecine en France depuis le 20 avril 2022, d'abord en qualité
1 ère Chambre
DTA_2200207_20230613
13 juin 2023
Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Camail, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL HTMH, dont M.
7ème Chambre
DTA_2401180_20251124
24 novembre 2025
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Rodriguez, pour Mme A..., et celles de Me Callari, pour la société Transport International Transmec.
5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à France Nature Environnement Occitanie Méditerranée, aux associations syndicales autorisées (ASA) du canal d’Ille, du canal de Thuir, du canal de Peu Del Tarres
4 ème Chambre
DTA_2502475_20251107
7 novembre 2025
Armand, - et les observations de Me Camail, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2523289_20260123
23 janvier 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Vitour, avocate de l’EURL « Les Petits Pas », en présence de Mme A..., gérante de l’entreprise ; - et les observations de Me Cavalier, avocat du département
1ère Chambre
DTA_2110652_20250312
12 mars 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat de Mme B, - et les observations de Me Hauuy, avocat de la commune de Pornic.
DTA_2000165_20240104
4 janvier 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, représentant la commune du Lion-d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2405830_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
12eme chambre
DTA_2300379_20250926
26 septembre 2025
rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucher, substituant Me Raimbault, représentant Mme B, et de Me Cavalier
Chambre 3P
DTA_2103831_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Camail, demande au tribunal l'annulation de la décision du 5 août 2021 par laquelle le préfet de
8ème chambre
DTA_2214325_20230721
21 juillet 2023
avec mention " assez bien " et justifie avoir obtenu une licence professionnelle en 2014 avec mention " passable " auprès de la faculté des sciences économiques et de gestion de l'université d'Abomey-Calavi
2ème Chambre
DTA_2210300_20260429
29 avril 2026
Cabal, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2302168_20231128
DTA_2406742_20241121
21 novembre 2024
baccalauréat en Mathématiques et Sciences de la nature obtenu le 1er décembre 1998, d'une licence en Sciences juridiques option " Droit des affaires et carrières judiciaires " de l'université d'Abomey-Calavi
Page 13 sur 16