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Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La présidente-rapporteure, A Triolet L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501314_20260108

Administratif

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Calot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520561_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

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3ème chambre

DTA_2302802_20250416

Administratif

16 avril 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 30 août 2024 sous le n° 2302802, Mme B A, représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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3ème Chambre

DTA_2105378_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Py, substituant Me Larcher et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2100644_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant la SCEA Vergers Dauphiné Provence. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2103460_20240321

Administratif

21 mars 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Philippot, représentant M.

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3ème Chambre

DTA_2101898_20240515

Administratif

15 mai 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bontemps-Hesdin, représentant la communauté d'agglomération du Pays Voironnais.

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3ème chambre

DTA_2202162_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Paul Gérard, représenté par Me Calot, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502744_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu M. A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308685_20231024

Administratif

24 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL Callon Avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509034_20250717

Administratif

17 juillet 2025

C B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513578_20250814

Administratif

14 août 2025

A, représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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1ère Chambre

DTA_2304523_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Grondin, - et les observations de Me Calonne de Teilleul représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302838_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Caloone La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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5ème Chambre

DTA_2111037_20240328

Administratif

28 mars 2024

Par une délibération du 14 décembre 2009, le conseil municipal de Marseille a notamment approuvé le déclassement du domaine public communal de l'ancienne école maternelle " Cabot-Cèdres " " constituant

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3ème chambre

DTA_2101339_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours administratif

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316616_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Le 30 mai 2022, l'intéressé a signalé, auprès du préposé de la fourrière, la rayure des jantes, des dégâts causés au pare-choc avant en bas à droite du siège passager, deux impacts sur le capot ainsi que

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2ème Chambre

DTA_2306847_20240320

Administratif

20 mars 2024

C A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

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10ème chambre

DTA_2404478_20250922

Administratif

22 septembre 2025

B A, représentés par Me Cabot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

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