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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534699_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au tribunal d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île de France a autorisé la société ICTF à implanter deux IRM et un scanner dans la commune de Vitry
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503114_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence dans l’arrondissement de Vitry-le-François
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201609_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Artur et César C. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101196_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 impasse des Chaffaults, 14 square des déportés, 11 rue Maurice Ravel, 9 et 11 avenue de la rivière des Bois, 5 et 19 rue de Verdun, 1 A rue César
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205715_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2022, le 29 septembre 2023 et le 28 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Cema Promotions,
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2118163_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Vitalys ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327124_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer n° 2 485 d'un montant de 281,62 euros émis à son encontre le 3 octobre 2023 par le maire de la commune de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402382_20240228
28 février 2024
28 février 2024
des référés : 1°) d'annuler la " radiation " et le " changement forcé d'école " de leurs enfants, B et C ; 2°) d'ordonner le " retour " de ceux-ci à l'école élémentaire publique Paul Langevin de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601246_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500285_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, il n'a pas d'adresse fixe ni d'hébergement ce qui rend impossible l'exécution de l'arrêté d'assignation à Vitry.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206598_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
code de justice administrative : 1°) d'annuler partiellement la procédure de passation du lot n°3 " consolidation du rocher " du marché de travaux pour la restauration du rocher du château et Tour César
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203318_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C D a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 19 avenue Youri Gagarine à Vitry-sur-Seine (94400) et que le bail a pris effet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203647_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 30 rue Camélinat à Vitry-sur-Seine (
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407992_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601130_20260210
10 février 2026
10 février 2026
juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner l’expulsion sans délai du domaine public fluvial situé au droit du quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208854_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
été retenue par le bailleur social " SA HLM Résidences de logement des fonctionnaires " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 22 avenue Lucien Français à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210489_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D a été retenue par le bailleur social " SA HLM Batigère en Ile-de-France " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 31 rue Neuve à Vitry-sur-Seine (94400) et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207796_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle fait valoir que Mme B a été relogée le 22 décembre 2022 dans un logement du parc social de type T2, adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 61 avenue Robert Degert à Vitry-sur-Seine. (94400
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205526_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
que la candidature de Mme B épouse C a été retenue par le bailleur social " SCI Foncière " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 143 rue Constant Coquelin à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le principal du collège Jean Perrin de Vitry-sur-Seine
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