Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004753_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314580_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C G, représenté par Me Chabane, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600488_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600505_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En l’espèce, il est constant que la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS avait conclu avec la Société Hôtelière du Chablais, exploitant le Club Med La Caravelle situé à Saint-Anne, un contrat de prestations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205755_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319932_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Chaaban, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209648_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 9 janvier 2023, M. et Mme D, représentés A Me Chavda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301188_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409105_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A B représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet de Tarn et Garonne a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601756_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D..., représentés par Me Chabane, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907602_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
du code de l'urbanisme, " l'arrêté communautaire du 15 décembre 2015 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, et un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes
Source officielle7ème chambre
DTA_2201746_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, avocat substituant Me Gros, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109684_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chavda, substituant Me Gros, représentant la SELARL Pharmacie du Vieil Abreuvoir.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205233_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Tranoy, président du syndicat mixte du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Cambrésis, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, représentant la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103913_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier déposé le 17 mars 2021, M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314763_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., à Me Chanda Jamil et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503652_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet
Source officiellePage 13 sur 33