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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205199_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que : - le bordereau de titre de recettes a été signé électroniquement par Madame Leslie Delaitre qui a reçu délégation de signature par arrêté du 28 mai 2020 ; - le moyen tiré de l'absence
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215783_20230224
24 février 2023
24 février 2023
décision du 19 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté leur demande présentée au nom de leurs enfants mineurs, tendant à substituer à leur nom de " F " celui de " Chapron
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101330_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
cotisation d'un montant de 694 308 euros de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis à raison d'une plus-value réalisée à l'occasion de la vente de leur bien immobilier situé sur la commune de Lecci
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303699_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2201067_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401036_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Yonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse
Source officielle1ère chambre
DTA_2401582_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500513_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 au titre de propriétés bâties situées lieu-dit Suarelle à Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509176_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509251_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502979_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503706_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Massin-Trachez pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504605_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501152_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport, et entendu les observations de : - Me Wiedemann, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410393_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108701_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le projet lecteur jeux vidéo Malkyrs : 17.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304536_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, - les observations de Me Chareyron, représentant Mme B et de Mme C représentant la préfète de l'Isère.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503906_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A seul été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Chapiron greffière d’audience, le rapport de M. C... les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 1
DTA_2300464_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le 2 février 2018 à 7 heures 50, alors qu'il circulait sur la RD 904 à hauteur du lieu-dit " côte Chapiron " dans le sens Toul - Bicqueley (Meurthe-et-Moselle), M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302332_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
du 10 janvier 2023, par laquelle la cheffe de la division des examens et concours de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande d'aménagement en ce qui concerne l'utilisation d'un ordinateur et d'un lecteur-scripteur
Source officiellePage 13 sur 149