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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215294_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 juillet et 5 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 132 rue du Château 75014 Paris,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205287_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 26 septembre 2023, la société civile immobilière Château Bon a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103444_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105006_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société civile du Château Rayne Vigneau, par son mémoire enregistré le 9 octobre 2023, déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407539_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Château de la Vernède, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504208_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, représentée par Me Dessinges, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2306915_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme B... la somme demandée par la commune de Neauphle-le-Château au même titre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100575_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le maire de la commune de Château d'Oléron l'a convoquée à un entretien préalable au prononcé d'une sanction disciplinaire, qui s'est déroulé le 3 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203884_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En l'état de l'instruction, l'existence de l'obligation du centre hospitalier de Château-Thierry de payer ces indemnités est sérieusement contestable.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306200_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Château-Landon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301609_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Salses-le-Château
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2303361_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société civile Château Nenin exerce une activité viticole et a procédé à la réhabilitation du bâtiment situé au rez-de-chaussée du château situé sis route de Montagne à Libourne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301892_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La SCEA Château Sainte Barbe a produit des pièces complémentaires enregistrées le 15 mai 2023 à 11h38 qui ont été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon représentant les sociétés Ovalto et Château Lilian Ladouys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207691_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'ESATet EA " Château des Seigneurs " au même titre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100796_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A C est propriétaire indivisaire de la parcelle cadastrée située au lieu-dit " le château des près ", route du Jura, sur le territoire de la commune de Grande-Rivière-Château (Jura).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Salses-le-Château est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201134_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B de Ribes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public du château
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602707_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603100_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....
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