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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101229_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par le présent déféré, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler ce certificat d'urbanisme. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401335_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Une pièce a été enregistrée pour la préfète de la Charente le 28 février 2024, et communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601116_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

titre principal, 1°) d’annuler la procédure de passation des lots n°4 et 7 du marché public n°GAZFL-2026 « accord-cadre de fourniture gaz médicaux et services » engagée par le Groupement de commandes Charente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301245_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D E C I D E : Article 1er :La décision de la préfète de la Charente du 23 février 2023 est annulée.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303077_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303080_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101330_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime, à compter du 1er mai 2021. Sur les fins de non-recevoir opposées par le SDIS de la Charente-Maritime : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202532_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, par un arrêté du 22 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente le 22 avril 2022, la préfète de la Charente a désigné Mme Nathalie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202533_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, par un arrêté du 22 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente le 22 avril 2022, la préfète de la Charente a désigné Mme Nathalie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402956_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

En premier lieu, par un arrêté du 19 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403211_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le 4 mai 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Charente-Maritime, la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500944_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2200154_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Des mises en demeure ont été adressées les 25 avril 2022 et 17 janvier 2023 à la caisse d'allocations familiales de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302101_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la Charente la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303421_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le préfet de la Charente-Maritime ayant informé le tribunal qu'il avait délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305225_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402328_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401876_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

; 3°) de mettre à la charge du service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime les éventuels dépens de l’instance.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302729_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... est une assistante maternelle agréée par le département de la Charente depuis le 1er avril 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300017_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, M.

Source officielle

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