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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403379_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La parcelle cadastrée section AC n° 274 et la parcelle voisine sont entourées de constructions sur trois côtés et forment une dent creuse au sein de ce hameau.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2408075_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il en résulte que les moyens soulevés contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 avril 2024 sont inopérants et doivent être écartés. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505403_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
qu’il ne constituait pas « une décision administrative proprement dite », sans produire la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime lui a refusé la carte mobilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302744_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu’elle exprime clairement sa demande ; - les moyens de légalité externe sont recevables dès lors qu’ils ne sont pas nouveaux mais constituent
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et produit les pièces constitutives du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005649_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable, dès lors que l'administration n'a pas régulièrement accusé réception de sa demande préalable ; - la responsabilité de l'administration est clairement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216248_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 G lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207935_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué en date du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303194_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303195_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509723_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, l'EHPAD La Clairière du Lignon, représentée par Me Bonnet (Selarl BLT Droit public), demande au juge des référés de désigner
Source officielle9ème chambre
DTA_2317098_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C A, ressortissant sri-lankais, a sollicité un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, afin d'occuper des fonctions de barman au sein de l'établissement "La Table du 195" situé au Crozet
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522104_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2100220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de la direction départementale de l'équipement (DDE) du Puy-de-Dôme, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il n'a été clairement exposé à ce minéral à texture fibreuse que pendant une période
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403379_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912868_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2020 la société d'économie mixte de Neuilly-sur-Seine et la commune de Neuilly-sur-Seine représentées par la SELARL Claisse et associés agissant par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218239_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit des pièces enregistrées le 22 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302072_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle fait toutefois clairement référence à des mesures préfectorales prises à l'encontre de son conjoint, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104147_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête de Mme B, qui entend contester des factures émises à son encontre par l'hôpital de Montfermeil (93), qu'elle considère " abusives ", n'est dirigée contre aucune décision administrative clairement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516125_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, n’est assortie d’aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.
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