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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2106891_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

dirigées contre l'arrêté initial du maire du 24 août 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200833_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

le droit à la retraite dans les conditions fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite ; il conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié. () Le congé parental

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400996_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Pour la période du 30 janvier au 7 février 2024, Mme Comte a été placée en congé maladie ordinaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204189_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de délai alors qu'il n'est pas établi que le maintien de cette décision était subordonné à une condition qui n'était plus remplie.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1910156_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sergent a formé un recours gracieux contre la décision du 26 juin 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101965_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aucune condition de résidence n'est opposable aux étudiants.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101263_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

congés de longue maladie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100373_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle est placée en congé de maladie depuis le 9 octobre 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201629_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Durant cette période, elle a été placée à cinq reprises en congé maladie et notamment du 30 avril au 24 juin 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103279_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'information des conseillers départementaux doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : 4.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2113096_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

congé maladie ordinaire, à plein traitement, puis à demi-traitement, est au nombre des décisions qui refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400341_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d'un congé pour maternité ou pour adoption, d'un congé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004054_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

nature autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant au moins trois ans, l'agent stagiaire doit, à l'issue du dernier congé, recommencer la totalité du stage prévu par le statut particulier

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1900969_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

droits statutaires à cinq années de congé de longue durée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404433_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

pour maladie puis de la prise de ses congés annuels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501019_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A la suite d'un incident survenu dans son service le 20 février 2025, elle a été placée en congé de maladie, ce congé prenant fin le 31 mai prochain.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104713_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'application de ces dispositions était manifestement impossible en l'absence d'un texte réglementaire fixant, notamment, les conditions de procédure applicables à l'octroi de ce nouveau congé pour invalidité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305076_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article 15 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : « Pour obtenir un congé de maladie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811987_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A C, représenté par Me Conte, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Mans a rejeté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208123_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Les congés pris en compte pour la détermination de cette ancienneté sont ceux fixés au premier alinéa du I de l'article 28.

Source officielle

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