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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2100795_20231124
24 novembre 2023
C dirigées contre la société AXA France IARD SA comme présentées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 2°) de mettre hors de cause la métropole Rouen Normandie et la société
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507764_20251204
4 décembre 2025
contradictoire de Me Vitani, en sa qualité de liquidateur de la société Cabrol, de la société MMA Iard en sa qualité d’assureur de la société Cabrol du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2028, de la société Axa
5ème Chambre
DTA_2216887_20260114
14 janvier 2026
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315350_20231116
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'agence AXA Mauriac est confrontée à de graves difficultés de recrutement comme les autres acteurs locaux de ce secteur d'activité, et ne parvient ainsi pas à recruter
2ème chambre
DTA_2205137_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 6 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
1ère chambre
DTA_2104846_20230626
26 juin 2023
La société Axa est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, au sens de l'article 223 A du code général des impôts, et détient, par ailleurs, la totalité du capital de la société Axa Versicherung
8ème chambre
DTA_2400198_20240523
23 mai 2024
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407610_20251031
31 octobre 2025
Par suite, la requête doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 4.
DTA_2307296_20251014
14 octobre 2025
populaire Sud, représentées par Me Phelip, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à la société Axa Banque la somme de 18 538, 14 euros et à verser à la
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
Par la présente requête, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon demande au juge des référés de condamner sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la compagnie AXA France
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
mutuelle Axa.
DTA_2306029_20231113
13 novembre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306035_20231113
DTA_2114058_20250206
6 février 2025
Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au même code : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906544_20220705
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le jugement n°1905940 rendu par le tribunal administratif de Marseille le 26 novembre 2021 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative
ORTA_1906550_20220705
3ème Chambre
DTA_2003795_20231116
A et de la société AXA une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428138_20250128
28 janvier 2025
A la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300244_20230904
4 septembre 2023
A B à la compagnie AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la société Do Marco Bruno.
DTA_2413150_20260116
16 janvier 2026
Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.
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