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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503314_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505093_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
justice administrative d'ordonner aux administrations concernées de procéder à un contrôle vérifiant que les choix techniques et les travaux réalisées dans le cadre de l'extension du lotissement "la colline
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406399_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406796_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303604_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2022000107 du 19 décembre 2022 émis à son encontre par la caisse de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309628_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2022000107 du 19 décembre 2022 émis à son encontre par la caisse de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226219_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
titre de recette a été émis en raison d'une erreur sur la personne ; - le montant du titre de recette excède le total des rémunérations qu'elle a perçues dans le cadre de son contrat avec l'hôpital Cochin
Source officielle2ème chambre
DTA_2201305_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par suite, dès lors que le projet en litige aura pour effet d'étendre l'urbanisation en continuité avec l'agglomération de Cogolin, le maire de la commune de Cogolin pouvait délivrer un permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2403865_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Cogolin a été enregistrée le 24 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400172_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cogolin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600302_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
J... cadastré section AR n° 76 sis 2 rue Pisan à Cogolin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509662_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502843_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510921_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511049_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511451_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513996_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514072_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514238_20250823
23 août 2025
23 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501791_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre des dispositions combinées
Source officiellePage 13 sur 194