CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531891_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la société TAF, représentée par Me Créac’h, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision n°2025-
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521695_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Créac’h, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du
2e Section - 3e Chambre
DTA_2102411_20230720
20 juillet 2023
enquête administrative concernant la crèche Santos-Dumont, relève que " Mme A a des projecteurs sur elle que je ne constate nulle part ailleurs ".
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402552_20240430
30 avril 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le président du conseil départemental du Tarn-et-Garonne a opposé un refus à sa demande d'autorisation d'ouvrir une micro crèche
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le sol souple de la crèche
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212012_20230112
12 janvier 2023
/9 de la rue des Acacias à Villeneuve-Saint-Georges, par une convention du 20 septembre 2012 non signée par l'intéressée, que cet appartement se situe au sein d'un ensemble immobilier comprenant la crèche
DTA_2507301_20251031
31 octobre 2025
refus née le 13 août 2025 du silence gardé par la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne sur leur demande de communication des rapports d’inspection relatifs à la crèche
1ère chambre
DTA_2200255_20240524
24 mai 2024
Par un courrier du 31 mai 2021, la Mutualité Française Normandie a renoncé à la gestion de la crèche sous préavis de trois mois.
DTA_2402539_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en vue des travaux de restructuration de la crèche " Glacière
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301717_20230511
11 mai 2023
Elle soutient que : - engagée par la commune par contrat à durée indéterminée en date du 7 octobre 2013 en qualité d'assistante maternelle au sein de la crèche familiale, elle a bénéficié d'un congé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602694_20260424
24 avril 2026
aux difficultés constatées, et enfin, les injonctions sont infondées ou purgées et ne pouvaient donc fonder la désignation d’un administrateur provisoire ; les enfants accueillis au sein des micro-crèches
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2523289_20260123
23 janvier 2026
justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire du 24 décembre 2025 en tant qu’il ordonne la fermeture définitive de la micro-crèche
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500389_20250320
20 mars 2025
janvier 2025 pris par le président du conseil départemental de l'Indre portant rejet du recours gracieux contre la décision de retrait de la décision implicite d'autorisation d'ouverture de la micro-crèche
2ème Chambre
DTA_1908204_20231227
27 décembre 2023
Il est constant que les recettes de la crèche sont constituées des prestations de services de la caisse d'allocations familiales et des contributions des familles.
DTA_2501375_20250314
14 mars 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable et elle a intérêt à agir contre la décision qui lui fait grief ; en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - l'activité de micro-crèche
6ème chambre
DTA_2402888_20260421
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) exploite une crèche collective située 18-20 rue du Général Mouton Duvernet à Lyon 3ème et dénommée « Lyon SKY56 ».
ORTA_2501271_20250820
20 août 2025
définitive de l'établissement d'accueil du jeune enfant A situé à Montbartier ; 2°) d'enjoindre au département de Tarn-et-Garonne de lui délivrer l'autorisation de modification de fonctionnement de la crèche
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524720_20251226
26 décembre 2025
décembre 2025 par laquelle la juge des référés a enjoint au maire de la commune d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) de retirer sous 24 heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard la crèche
ORTA_2604466_20260430
30 avril 2026
la décision implicite par laquelle le directeur général de la société La Maison Bleue a refusé de lui communiquer les rapports d’exploitation et financiers, relatifs à l’exercice 2024, concernant la crèche
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503957_20250708
8 juillet 2025
le 14 juin 2025, la SAS Havre de paix et Papillons conteste la décision du 11 avril 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a décidé la fermeture définitive de la micro-crèche
Page 13 sur 93