Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-Saint-Denis, ou

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs

l'Etat à indemniser son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros pour avoir été interdit de dire ; 8°) d'enjoindre, avant-dire droit, au préfet de lui fournir " les preuves " contre l'adjudant Cyril Danard

A été entendu, au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de la Seine-Saint-Denis

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M.

Dareau, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, à l'effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Haute-Corse à l'exception des arrêtés

DARNAL La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Darnal La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Darnal La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique tenue le 30 novembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M.

Après avoir, au cours de l'audience du 11 décembre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Tissier-Lotz, représentant l'établissement

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience.

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience.